S O M M A I R E - Les services de l'État en Haute-Savoie

DIRECTION DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES
Arrêté préfectoral n° 2001.2824 du 16 novembre 2001 mettant fin à a suspension d’une
habilitation de tourisme
ARTICLE 1er : L'arrêté préfectoral n° 2001-2357 du 14 septembre 2001 suspendant
l'habilitation n° HA.074.96.0053 accordée à l'Hôtel "CHRISTIANIA" aux GETS ne produit plus
d'effet à compter de la signature du présent arrêté.
ARTICLE 2 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Savoie est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du département
de la Haute-Savoie
Pour le Préfet,
Le Directeur,
Jean-Louis PASQUIER.
Décisions du 23 novembre 2001 de la commission départementale d’équipement commercial
Lors de sa réunion du vendredi 23 novembre 2001, la Commission Départementale d'Équipement
Commercial du Département de la Haute-Savoie a pris les décisions suivantes :
PROJETS AUTORISÉS PAR LA CDEC
- SA "CITY ZOO", – Création d'une animalerie, à l'enseigne "CITY ZOO", d'une surface totale de
vente de 1100 m2, au 1 rue du Mont-Rond à ANNEMASSE.
- SA "SEDAVI" – Extension du supermarché à l'enseigne "INTERMARCHE" sis avenue Franklin
Roosevelt à RUMILLY, d'un surface actuelle de vente de 1200 m2, pour porter sa surface totale de
vente à 2104,9 m2.
PROJETS REFUSES PAR LA CDEC
- SARL "ALDI MARCHE"– Création d'un magasin à prédominance alimentaire à l'enseigne
"ALDI MARCHE", au 45, rue René Cassin à RUMILLY, d'une surface totale de vente de 765 m2.
Ces décisions seront affichées en mairie des communes d'implantation de chacun de ces projets durant
deux mois.
Arrêté préfectoral n° 2001.2960 du 29 novembre 2001 portant composition du comité
départemental de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l’emploi
ARTICLE 1 : Le présent arrêté annule et remplace les arrêté préfectoraux n° 98-74-002275 du 19
octobre 1998 et N°2000-1781 du 25 juillet 2000.
ARTICLE 2 : Le comité départemental de la formation professionnelle, de la promotion sociale
et de l’emploi, placé sous la présidence de M. Le Préfet du département de la Haute-Savoie ou en cas
d’absence de M. Le Secrétaire Général, est ainsi constitué :
1 - REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION :
- Monsieur le Trésorier-Payeur Général ou son représentant,
- Monsieur le Directeur Départemental du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle ou
son représentant,
RAA n°2 du 4 février 2002 - 44 -