S O M M A I R E - Les services de l'État en Haute-Savoie

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des
Actes Administratifs de la Préfecture.
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général,
Michel BERGUE.
Arrêté préfectoral n° 2001.3117 du 17 décembre 2001 portant agrément spécifique au titre
de l’exonération de charges patronales de sécurité sociale pour l’embauche d’un premier
salarié dans une association
ARTICLE 1er – L’Association « On s’bouge » dont le siège social est à MINZIER, chez Mme
TARDIEU, le Châtelard, est agréée au titre de l’exonération des charges patronales de sécurité sociale
pour l’embauche d’un premier salarié.
ARTICLE 2 - Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental du Travail, de
l’Emploi et de la Formation Professionnelle et le Directeur de l’URSSAF de la Haute-Savoie sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des
Actes Administratifs de la Préfecture.
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général,
Michel BERGUE.
Arrêté préfectoral n° 2001.3196 du 20 décembre 2001 suspendant une habilitation de
tourisme
ARTICLE 1er : L'habilitation n° HA.074.98.0003 délivrée par arrêté préfectoral n° 98-339 du
9 février 1998 à M. LINDEN Pascal à FRANGY est SUSPENDUE pour une durée de DEUX
MOIS à compter de la signature du présent arrêté, en application de l'article 80, dernier alinéa, du
décret n° 94-490 du 15 juin 1994.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 3 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Savoie est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs du département de la Haute-
Savoie.
Pour le Préfet,
Le Directeur,
Jean-Louis PASQUIER.
RAA n°2 du 4 février 2002 - 55 -