S O M M A I R E - Les services de l'État en Haute-Savoie

- En cas d’écoulement de ces produits sur le sol (lors de leur stockage, fuite des engins, déversement
accidentel), des mesures visant à bloquer la pollution et récupérer au mieux et au plus vite les produits
déversés seront immédiatement mises en œuvre, puis les terres souillées seront enlevées et évacuées
vers des décharges agréées.
- Tout rejet dans le sol ou dans les eaux superficielles, en provenance des baraques de chantier est
rigoureusement interdit. Des fosses étanches seront utilisées pour la rétention des eaux vannes. Elles
seront vidangées régulièrement. Les gestionnaires de ces équipements devront justifier de ces
opérations (souscription de contrats d’entretien).
4.4 - Après les travaux :
- Les aménagements provisoires nécessaires à la réalisation des travaux seront enlevés.
- Tous les déchets de chantier seront évacués en décharge autorisée.
- Les déblais non réutilisables seront évacués et déposés dans un lieu de décharge dûment autorisé.
Article 5 - Surveillance et entretien des ouvrages
Le pétitionnaire veillera au bon entretien des ouvrages et installations mis en place. Il assurera une
visite régulière des aménagements réalisés (visite mensuelle au minimum et visite après chaque
événement pluvieux important), qui permettra de surveiller leur comportement et de juger de la
nécessité de leur entretien et de leur nettoyage afin de maintenir leur bon fonctionnement et d’éviter la
remise en suspension de matières polluantes décantées.
Ainsi, dans les ouvrages de traitement :
- Les feuilles et débris végétaux accumulés seront régulièrement enlevés.
- Les huiles, hydrocarbures et déchets surnageant seront évacués par une entreprise spécialisée vers un
centre de traitement agrée.
- Les boues décantées seront curées et évacuées par une entreprise spécialisée vers un centre de
traitement agrée (filières de traitement habilitées). Elles seront enlevées en période de temps sec après
élimination de la phase liquide.
Le pétitionnaire exigera la fourniture des bons de décharge correspondants afin de contrôler le devenir
effectif de tous ces produits.
Il tiendra à jour un registre sur lequel seront consignées toutes les opérations d’entretien et de
nettoyage, les coordonnées des entreprises spécialisées ayant opéré et la destination des produits
évacués. Les factures correspondantes et les bons de décharge seront conservés au minimum pendant
cinq ans. Ces documents seront tenus à la disposition de l’administration chargée de la police des
eaux.
Les agents chargés de la police des eaux doivent constamment avoir libre accès aux installations
autorisées.
Article 6 - Réserve des droits des tiers.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7 - Notification et publicité.
Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire. Il sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture. Un extrait de cet arrêté, comportant les principales prescriptions auxquelles les rejets sont
soumis, sera affiché pendant un mois en mairie de Cluses.
Un avis rappelant la délivrance de la présente autorisation et indiquant où les prescriptions imposées
peuvent être consultées, sera publié par les soins des services de la Préfecture (Direction
Départementale de l’Equipement - SEECL/PEE) aux frais du pétitionnaire dans deux journaux locaux
ou régionaux diffusés dans le département.
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général,
Michel BERGUE.
RAA n°2 du 4 février 2002 - 64 -