S O M M A I R E - Les services de l'État en Haute-Savoie

SERVICE DES MOYENS ET DE LA LOGISTIQUE
Arrêté préfectoral n° 2002.81 du 17 janvier 2002 portant création du site Internet de la
Préfecture
Article 1er : Il est crée à la Préfecture de la Haute-Savoie, BP 2332 74034 ANNECY Cedex,
un site Internet Web dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés
d’informations nominatives suivants :
- diffusion d’informations relatives à des personnes appartenant aux Services de l'Etat en
Haute-Savoie (annuaire).
Article 2 : Les catégories d’informations nominatives traitées, dans le cadre de la diffusion
d’informations relatives à des personnes appartenant aux Services de l'Etat en Haute-Savoie,
sont : l'identité (nom, prénom), l'adresse postale, l'e-mail, le téléphone, le fax, les fonctions.
Article 3 : Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont : tous les
visiteurs du site Web.
Article 4 : Le droit d’accès prévu par l’article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s’exerce
auprès du Centre Automatisé de Traitement de l'Information (CATI).
Les personnes disposent d’un droit d’opposition à la diffusion sur le site d’informations les
concernant et en sont informées par note de service.
Article 5 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs.
Le Préfet,
Pierre BREUIL.
RAA n°2 du 4 février 2002 - 30 -