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La réglementation est un sujet majeur d’intérêt et d’investissement pour le secteur financier.
Le succès rencontré par l’étude menée conjointement par l’ABBL et EY Luxembourg en est la
preuve. 46 banques sur les 150 que compte la place de Luxembourg ont pris la peine de
remplir un questionnaire détaillé portant sur les coûts et investissements occasionnés par
quatorze mesures réglementaires affectant le secteur bancaire.
©Copyright: eu2005.lu/Marcel Schmitz
La représentativité de l’échantillon est particulièrement
bonne. Quelle que soit la dimension
retenue: type d’activité, taille, total
bilan, PNB (Produit Net Bancaire) ou nombre
d’employés, le taux de couverture va de
37% à 50%. Cette forte participation est
déjà un message en soi. Les banques sont
clairement préoccupées par l’ampleur du
poids de la réglementation sur leur activité et
ont à cœur de le faire savoir. En extrapolant
les chiffres reçus à l’ensemble de la place sur
base des totaux bilantaires, ce sont 382 millions
d’euros qui ont été dépensés par les
banques en 2013 pour faire face aux différentes
réglementations. Pour mettre en perspective
ce chiffre, il représente un peu moins
de 1% du PIB (Produit Intérieur Brut) du
Luxembourg et 3,6% du PNB total de la
place. En moyenne, la réglementation représente
41% des investissements effectués par
les banques. La proportion atteint même
67% des investissements pour les établissements
de plus petite taille, ce qui laisse peu
de place pour investir dans le développement
des affaires et l’amélioration des services.
En tendance, les coûts réglementaires
ont progressé de 20% par an sur les quatre
dernières années. Il est à noter que ces chiffres
ne prennent pas en compte les besoins
en fonds propres occasionnés par certaines
réglementations (EMIR (European Market
Infrastructure Regulation), CRD IV (Capital
Requirements Directive)). Sur un plan prospectif,
les établissements participants ne
voient pas une décrue des coûts réglementaires
avant 2017. AML IV (Anti Money
Laundering) et MiFID II (Markets in Financial
Instruments Directive), notamment, concentreront
les efforts du secteur dans les prochaines
années. La part du réglementaire
dans les effectifs est également considérable.
Ce sont 9% des ressources humaines du secteur
bancaire qui sont dédiées totalement au
respect de la réglementation. Pour le segment
des banques de petite taille, la proportion
monte à 20% du personnel.
On voit ici que le coût requis pour opérer une
banque de plein exercice a significativement
augmenté. On peut légitimement se poser la
question de la taille critique minimale requise
pour fonctionner en tant que banque. Les plus
petites structures sont également celles qui
supportent le plus en local les coûts des différentes
mesures réglementaires. Les six réglementations
les plus coûteuses pour les banques
sont, dans l’ordre décroissant: FATCA (Foreign
Account Tax Compliance Act), EMIR, CRD IV,
AIFMD (Alternative Investment Fund
Managers’ Directive), SEPA (Single Euro
Payments Area) et la Circulaire CSSF 12/552. Il
est frappant de constater que l’initiative la plus
coûteuse pour la place est le résultat d’une
mesure fiscale américaine sans impact positif
pour le secteur financier européen, ni pour ses
clients. Enfin, cette étude nous a permis de
recueillir l’opinion des banques sur les bénéfices
retirés de la réglementation. Réglementation
ne signifie pas uniquement coûts et contraintes.
C’est finalement la circulaire CSSF 12/552
qui recense le plus d’opinions favorables. Les
banques saluent l’effort de synthèse et de simplification
mené par la CSSF (Commission de
Surveillance du Secteur Financier). A l’autre
extrême, FATCA et EMIR arrivent en queue de
classement. Le positionnement d’EMIR est surprenant,
car son objectif premier est de renforcer
la sécurité des transactions. Cette mesure
paye sans doute le prix d’un net manque de
clarté ressenti sur certaines dimensions.
Source: ABBL et EY Luxembourg
LG - Mars 2015 29