Bruit de l'aviation légère en France - Bruitparif

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B) SUBVENTIONS POUR L’ACHAT DE DISPOSITIFS ATTENUATEURS DE
BRUIT
Des subventions d’équipement peuvent être octroyées aux aéroclubs
- par le ministère de l’Écologie (lorsqu’une charte a été signée)
- par la DGAC
- par les collectivités locales
a) Subventions du ministère de l’écologie et du développement durable (MEDD)
€ 1996 1997 1998 1999 2000* 2001* 2002* 2003* 2004* 2005
FNA 76 224 76 224
FFVV 53 356
FFP 30 489
DIREN 175 316 33 278 198 210 0 88 396
+ 28095
*autorisations de programme à disposition des Directions Régionales de
l’Environnement (DIREN)
- FNA : devenue la Fédération Française Aéronautique (FFA)
- FFVV : Fédération Française de Vol à Voile
- FFP : Fédération Française de Parachutisme
- DIREN : Direction Régionale de l’Environnement
Total des subventions attribuées par le MEDD de 1996 à 2005 : 758 588 €
b) Subventions de la DGAC
€ 2003 2004 2005 2006
80 000 80 000 80 000 100 000
0
c) Subventions versées par les collectivités locales
montant inconnu
.
Remarques :
Subventions versées par la FFA en 2006
L’assemblée générale de la FFA de 2006 a, sur proposition de son président,
accepté de consacrer 100 000 € pour favoriser le montage de silencieux par ses
aéroclubs, sur la base de 750 € par avion.
Le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative a indiqué lors de la
réunion du groupe de travail du 23 juin 2006 qu’il accepterait, dans le cadre des
relations avec les fédérations délégataires de pouvoir, lors de la négociation de leurs
conventions d’objectifs, formuler une demande de subvention spécifique afin
d’équiper les avions en silencieux (à volume constant de crédits).