Bruit de l'aviation légère en France - Bruitparif

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C’est pour pallier à toutes ces insuffisances que la circulaire interministérielle
du 6 décembre 2005 a été rédigée (annexe 8). Encore faudra-t-il que les préfets la
mettent en application, c’est pourquoi le groupe de travail recommande qu’un suivi
de cette circulaire soit réalisé auprès des différentes préfectures.
En cas d’inexistence de CCE et lorsque le préfet l’estime nécessaire, une
commission informelle peut être créée, mais l’enquête a montré que ce cas est
exceptionnel.
Sur les « petits aérodromes » (sans PEB ni CCE) qui représentent environ la
moitié des plates-formes, aucune instance officielle de concertation n’existe. Or 40%
des gestionnaires de ces aérodromes ont indiqué que leur plate forme se situe à
proximité de zones habitées et les activités de formation de ces « petits »
aérodromes représentent la même proportion que sur les « grands », soit 30 à 35%
du total des activités. Il existe certainement des cas, en particulier lorsqu’un
aérodrome est situé loin des habitations, où la question des nuisances sonores ne se
pose pas, mais pour tous les autres, les compromis sont à trouver entre le
gestionnaire, les usagers et les riverains, or il faut rappeler que dans 51% des cas la
gestion de ces « petits » aérodromes est assurée par l’aéroclub local. En cas de
mésentente, de blocage, de refus du dialogue, aucune solution ne peut actuellement
être proposée à ces riverains qui se sentent vraiment isolés. Ils peuvent adresser
des plaintes à leur maire mais ce dernier est lui aussi désarmé pour agir sur les
conditions d’exploitation de l’aérodrome de sa commune comme sur l’obligation de
monter des silencieux sur les avions effectuant des tours de piste.
Présentation de la circulaire interministérielle intitulée
«circulaire relative à la maîtrise des nuisances sonores au voisinage des
aérodromes d’aviation légère » (annexe 8),
La circulaire interministérielle n°2005-88 signée l e 6 décembre 2005 (NOR
EQUA0510482C) a été adressée aux préfets. Elle a été signée par les ministères :
- des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer
- de l’écologie et du développement durable
- de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Elle est publiée au Bulletin Officiel du ministère des transports daté du 10
janvier 2006.
Cette circulaire a été élaborée en 2004-2005 par la DGAC après consultation des
fédérations aéronautiques et de représentants d’associations de riverains. C’est un
compromis qui rappelle aux préfets les mesures qui peuvent être envisagées pour
réduire les nuisances sonores mais sans présenter aucun caractère d’obligation. En
voici les extraits principaux :
- Elle reconnaît les nuisances sonores générées par l’aviation légère :
« le fait que plus d’une centaine d’aérodromes d’aviation légère doivent être
dotés d’un plan d’exposition au bruit montre l’importance de la gêne due à
l’activité considérée » (p.3).