Bruit de l'aviation légère en France - Bruitparif

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II . ENQUÊTE « ÉTAT DES LIEUX » 2005-2006
II .1. DÉROULEMENT DE L’ENQUÊTE
La méthode utilisée pour évaluer le niveau d’application en 2005-2006, des
recommandations du rapport LAMURE a consisté à questionner les différents
gestionnaires de plate forme ainsi qu’un certain nombre d’associations de riverains.
Pour cela, le groupe de travail a proposé au CNB d’envoyer des questionnaires par
courrier postal, d’une part à destination 165 aérodromes dotés d’un Plan d’Exposition
au Bruit (PEB), nous les appellerons « grands » aérodromes, d’autre part à 234
aérodromes de catégorie D (« petits » aérodromes) qui n’ont pas à être dotés d’un
PEB. Ces questionnaires ont été accompagnés d’une lettre de Mme M.RAMONET,
présidente du CNB, reproduite en annexe N°3. Les en vois ont été faits en deux
vagues : la première fin juillet, la seconde fin novembre 2005.
Deux enquêtes successives ont donc été menées :
Première enquête auprès d’aérodromes dotés d’un PEB. (« grands » aérodromes)
et donc en principe d’une Commission Consultative de l’Environnement (CCE).
Le premier questionnaire élaboré par le groupe de travail a été envoyé fin
juillet 2005 par le secrétariat général du CNB à 165 gestionnaires de plates-formes
dont la DGAC avait fourni les adresses ainsi qu’à une centaine d’associations de
riverains dont les adresses avaient été extraites des fichiers de l’UFCNA et de
CANAL. Au total, cette 1 ère enquête a permis d’obtenir des fiches renseignées sur
105 des 165 aérodromes visés, ce qui représente un taux de réponse de 64 %.
Deuxième enquête auprès d’aérodromes de catégorie D (« petits » aérodromes)
Les aérodromes visés par le deuxième questionnaire ne sont dotés ni d’un
PEB ni d’une CCE. Ils peuvent l’être d’une commission informelle mise en place par
le préfet. Leur activité est en principe moindre que celle des aérodromes visés par le
1 er envoi. Le questionnaire de cette deuxième enquête a légèrement été complété
par rapport au modèle précédent pour tenir compte des enseignements tirés des
premiers retours. Il a été envoyé fin décembre 2005 à 234 gestionnaires
d’aérodromes dont la DGAC avait fourni les adresses. A la fin février 2006, 89
aérodromes avaient répondu, ce qui représente un taux de 38 %.
Le taux global de réponses aux deux séries de questionnaires s’élève à 48%.
Remarque : Enquête de la FFAM (aéromodélisme) : la FFAM a mené sa propre
enquête sur la lutte contre les nuisances sonores, elle est reproduite en annexe 10.