Bruit de l'aviation légère en France - Bruitparif

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Définir des classes d’avions en fonction de leur niveau de bruit
Réglementation et Certifications Nationales
Renforcement de la réglementation : amender l’arrêté en cours d’étude, avec consultation du
ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement et du CNB, sur les projets de
modification de réglementation de certification acoustique des avions,
Les modifications qui peuvent être demandées s’inspireraient, utilement, des réglementations
allemande et suisse qui devront faire l’objet d’une étude approfondie ;
Accélération des procédures administratives de certification et d’homologation des silencieux
et hélices. Les moyens nécessaires doivent être attribués aux services responsables.
Communication, formation
Diffuser des notes d’information (cf. Annexes) sur les hélices et les silencieux,
Former et informer les instructeurs et les pilotes (novices et anciens) en matière de bruit,
Informer les riverains sur les modalités de comptage des touch and go.
Trajectoires
Etudier la géométrie des tours de piste pour que les survols s’effectuent, en majorité, au
dessus de zones peu critiques,
Développer des balisages au sol en procédant au marquage de repères artificiels (tour,
hangar, château d’eau ...),
Donner les moyens nécessaires à l’application effective des règles en vigueur(cf. Toussus),
Examiner, avec les acteurs intéressés, l’opportunité de construire des platesformes de
desserrement pour les grandes agglomérations.
Occupation des Sols
Elaborer les PEB sur les aérodromes qui doivent en être pourvus,
Réactualiser, au minimum tous les cinq ans, tous les PEB, sans exception,
Assurer largement la publicité des PEB lors de leur approbation, notamment auprès des
professionnels de la gestion des sols, puis tous les 5 ans, qu’il y ait ou non des modifications,
Instruire les Permis de Construire en application des PEB. La signification légale et pratique du
rôle d’expert, parfois cité, du gestionnaire de la plate-forme devrait être examinée. L’avis des
organismes de protection des Parcs Naturels ou des Villes Nouvelles doit être déterminant pour
le respect des PE