Bruit de l'aviation légère en France - Bruitparif

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PETITION (partie française)
MOTIONS EUROPEENNES CONTRE LES NUISANCES DE L’AVIATION LÉGÈRE
Les associations européennes de défense des riverains d'aérodromes d'aviation légère et leurs
collectifs nationaux(cf. liste en annexe)
Considérant que :
Certaines activités de loisir de l'aviation légère pratiquées sur les aérodromes ou
dans leur voisinage génèrent des nuisances sonores insupportables à des
centaines de milliers de citoyens en particulier pendant les fins de semaine,
La plupart des aéronefs « légers » (moins de 5,7 tonnes) actuellement en
service, à moteurs à pistons ou à turbines, sont bruyants car non équipés de
systèmes réducteurs de bruit efficaces
ont élaboré les motions suivantes lors de
leur réunion plénière du 1 avril 2006
1 ère MOTION
Les activités les plus bruyantes : formation, voltige, remorquage de planeurs, parachutisme
etc. pour lesquelles les avions ne quittent pas l’aérodrome pendant plus de 1 heure seront
interdites dans les plus brefs délais: les samedis à partir de 12h, les dimanches et fériés
pendant toute la journée.
2 ème MOTION
Tous les aéronefs pratiquant ces activités de loisir doivent être équipés de systèmes
réducteurs de bruit efficaces avant la fin de 2009 (silencieux d’échappement et hélices multi
pales) et les différentes mesures administratives d’homologation autorisant l'utilisation de
ces dispositifs seront accélérées et harmonisées dans les différents pays de l’Union
Européenne.
3 ème MOTION
Les trajectoires utilisées pour les activités de loisir doivent être définies avec la participation
active des riverains, de manière à ce que leurs nuisances soient minimisées et que le
transfert des activités les plus bruyantes (tours de piste, remorquage de planeurs,
parachutisme, voltige) soit envisagé, lorsque possible, vers des plates- formes éloignées de
zones urbanisées. L’utilisation de simulateurs de vol sera encouragée.
4 ème MOTION
Les moyens de suivre et contrôler les trajectoires des avions dans les circuits de tour de
piste doivent être mis en oeuvre par les autorités en charge de la circulation aérienne
chaque fois que c’est possible et des sanctions seront prises en cas d’infraction.