Bruit de l'aviation légère en France - Bruitparif

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Cas du vol à voile
Les avions remorqueurs de planeurs sont la source de nombreuses plaintes
de riverains. On compte actuellement 200 avions remorqueurs et environ 35 treuils.
Des subventions ont été attribuées pour l’achat de treuils mais leur nombre est
encore insuffisant. A signaler la récente mise en fabrication d’un avion remorqueur
MCR, remorqueur de 180cv équipé d’un pot silencieux Chabord et d’un enrouleur de
câble. C’est cet appareil qui devrait être équipé d’une hélice tripale étudiée par
l’ONERA. Il est également à signaler que la fédération souhaiterait pouvoir utiliser
des ULM à la place des avions remorqueurs habituels, comme cela se pratique dans
certains pays, mais la DGAC n’a pas encore admis ce type de traction mais a
accepté une campagne d’essais qui débutera en octobre 2006 à Saint Auban
(Durance) avec 3 types de machines.
Cas du parachutisme
L’enquête qui a été réalisée n’a pas permis d’obtenir des statistiques sur les
nuisances sonores générées par les avions largueurs de parachutistes. Cependant
des problèmes aigus ont été signalés sur certains aérodromes.
Cas des avions construits en kits par des amateurs
Ces appareils ne sont pas soumis à l’obtention d’un certificat de limitation de
nuisance sonore (CLN), ce qui est absolument anormal. Signalons que la
réglementation allemande oblige les constructeurs amateurs à obtenir ce certificat.
Le groupe de travail recommande que la réglementation française soit
modifiée afin que tous les propriétaires d’avions construits en kit soient, à partir
d’une date à déterminer, obligés d’obtenir un certificat de limitation de nuisance
comme c’est le cas pour tous les appareils de construction industrielle.
Le MEDD pourrait pour cela utilement adresser un courrier « ad hoc »
au ministère des transports.
La tendance actuelle :
Le Sénateur C.BELOT a écrit dans son rapport sur l’aviation légère
(novembre 2004) que les pilotes doivent prendre conscience de ce que l’avenir de
l’aviation légère est en partie conditionné par son acceptation par les populations
riveraines. Un changement de comportement a effectivement commencé à s’opérer à
l’intérieur de la communauté aéronautique, en particulier sous la pression des
associations. Ceci se manifeste par exemple par le fait que la FFA a décidé de
consacrer 100 000 € en 2006 (sur la base de 750 € par avion), pour subventionner
l’achat de silencieux. A noter que des prêts sans intérêts peuvent aussi être attribués
pour l’achat d’avions récents.
En outre, le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative a
récemment accepté (réunion du groupe de travail du 23 juin 2006) qu’une rubrique
« équipement pour atténuation du bruit » puisse figurer dans la liste des demandes
de subventions attribuables aux fédérations délégataires de pouvoir dans le cadre
des conventions d’objectifs avec celles-ci.