Bruit de l'aviation légère en France - Bruitparif

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III.3.CONCLUSION
On peut lire dans un mémoire universitaire consacré à l’aviation :
« l’aviation a longtemps joui du privilège exceptionnel de n’être soumise à aucune
législation règlementant les nuisances qu’elle génère » ( Les chartes de l’environnement
dans les aéroports », mémoire de DESS, université de Strasbourg, 2001-2002).
Depuis quelques années, les nuisances de l’aviation commerciale
sont cependant mieux prises en compte grâce à un certain nombre de règlements
internationaux, européens et nationaux: des types d’avions bruyants ont été interdits,
les recommandations de l’ACNUSA sont de plus en plus observées, etc., mais rien
de tout cela n’a eu lieu pour l’aviation légère qui ne fait pas l’objet d’une politique
environnementale affirmée. Il n’existe pas de règlementation au niveau national
permettant, comme en Allemagne, de limiter les nuisances sonores ou d’interdire
certaines activités aux avions les plus bruyants. La raison avancée est que chaque
aérodrome est un cas particulier. C’est certainement vrai, du moins en partie, mais il
est également vrai qu’un avion bruyant sur un aérodrome l’est également sur tous
les autres et que la plupart des avions légers quittent leur base pour faire des vols
locaux, effectuer des voyages et se poser sur d’autres aérodromes.
Devant cette absence de règlementation nationale, la seule
possibilité offerte aux riverains est de tenter trouver des accords avec les usagers,
aérodrome par aérodrome. La « lutte » des riverains pour obtenir une réduction
notable des nuisances sonores de l’aviation légère est une vieille histoire :
C’est la loi du 11 juillet 1985 qui consacre l’existence des
commissions consultatives de l’environnement qui sont le seul lieu officiel où usagers
et riverains se rencontrent. Cette loi a été précisée par le décret du 21 mai 1987 mais
il a fallu attendre celui du 16 février 2000 pour que usagers et riverains soient à
parité dans ces commissions. Les riverains ont eu alors plus de possibilités pour
exprimer leurs requêtes mais moins de la moitié des aérodromes qui devraient être
dotés d’une CCE le sont effectivement et, même dans ce cas, les résultats ne sont
que rarement au rendez-vous puisque seulement 25% des CCE ont réussi à rédiger
une charte. Pour cela il a fallu le plus souvent que l’administration (préfets, DGAC)
et/ou les collectivités locales agissent avec suffisamment de vigueur pour que les
négociations arrivent à leur terme.
La situation est pire lorsqu’il n’y pas de CCE puisque l’enquête CNB
a également montré que des protocoles d’accord n’ont été signés que sur 5% des
aérodromes qui ne sont pas dotés de CCE.
Cela fait 14 ans que le 1 er rapport du CNB sur les nuisances
sonores a été rédigé (J.BAHUAU, 1992). L’enquête présentée dans ce rapport
montre à l’évidence que la situation ne s’est guère améliorée depuis cette date :
- 13% à 15% seulement des appareils de la flotte (18% dans les aéroclubs) sont
munis de silencieux d’échappement et peu d’aérodromes (13%) déclarent en 2005