Bruit de l'aviation légère en France - Bruitparif

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Remarques :
- La prise d’un arrêté ministériel est également envisagée dans la
circulaire interministérielle du 6 décembre 2005 mais uniquement en cas de
manquement aux mesures adoptées dans la charte.
- A noter que des arrêtés de limitation d’activité existent déjà sur certains
aérodromes: arrêté préfectoral à Annecy- Meythet, arrêté ministériel à Pontoise.
6 ème RECOMMANDATION : Nombre d’avions simultanément dans le tour de
piste
Cette recommandation n’apparaît pas dans le rapport LAMURE mais a été
souvent évoquée lors de l’enquête. Fixer à un niveau acceptable le nombre des
avions simultanément dans le circuit de tour de piste est susceptible de réduire
considérablement la gêne, car il est très difficile de supporter le ronflement
permanent des avions lorsqu’ils se succèdent les uns aux autres sans période de
silence. Cet intervalle de temps entre le passage de deux avions doit être adapté à la
longueur du tour de piste mais il est souhaitable que la période « sans ronflement »
soit au minimum de 1 minute. C’est une mesure qui ne demande que de
l’organisation et de la bonne volonté.
6 ème RECOMMANDATION
Adapter le nombre d’avions effectuant simultanément des tours de piste à la
longueur du circuit de manière à limiter les nuisances sonores générées par
des passages trop rapprochés.
C) RESPECTER LES TRAJECTOIRES
7 ème RECOMMANDATION : TRAJECTOIRES ET TOURS DE PISTE
- Rapport LAMURE :« Développer des balisages au sol en procédant au marquage de repères
artificiels.. »
- Circulaire interministérielle du 6 décembre 2005 : Afin de vous permettre de conduire cette
démarche sur la base de données objectives concernant notamment les trajectoires et les survols des
zones habitées, la direction générale de l’aviation civile a doté l’ensemble des compagnies de
gendarmerie des transports aériens et les directions de l’aviation civile de jumelles télémétriques
capables de déterminer avec précision la hauteur de survol et la position des avions. Un suivi des
trajectoires pourra être également effectué sur certains aérodromes à partir des enregistrements radar
lorsqu’ils sont disponibles et dans la mesure ou les aéronefs sont équipés d’un transpondeur.
- Rapport LAMURE : « informer ... de l’état des sanctions prises par les utilisateurs à l’égard de
pilotes de leur association qui n’auraient pas respecté les trajets adoptés.