Bruit de l'aviation légère en France - Bruitparif

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L’aviation d’affaires et les hélicoptères n’ont pas fait l’objet de la présente enquête.
Les paragraphes ci-dessous sont extraits de la littérature spécialisée.
A)AVIATION D’AFFAIRES
Généralités
La France compte 424 avions d’affaires
Le marché s’est largement développé dans les années 60 en Amérique du Nord. On compte
aujourd’hui pas moins de 23.000 avions d’affaires en circulation dans le monde. Les États-unis
représentent encore à eux seuls 72 % de cette flotte, soit plus de 16.000 appareils. Ils utilisent 5 300
aérodromes ouverts à la circulation publique alors que les lignes régulières n’en utilisent que 558.
En Europe, le marché est beaucoup plus étroit. On y trouve seulement 10 % de la flotte
mondiale, soit 2.400 avions. Dans le détail l’Allemagne (433 appareils) devance légèrement la France
(424).
L’achat d’un avion représente un investissement de 2,5 à 50 millions d’euros selon les propulsions
choisies (hélices, jet,…) et l’équipement intérieur. A cela, il faut ajouter les frais d’équipage et de
maintenance ainsi que l’immobilisation de l’appareil un mois par an pour révision.
En conséquence, la solution la plus usitée est la location qui débute aux alentours de 2.500
euros de l’heure de vol mais peut monter à plus de 5.000 euros.
Sur un plan général, l’aviation d’affaires est en pleine croissance : Cessna prévoit par exemple
de livrer 240 à 245 biréacteurs. Il est à noter l’arrivée très prochaine sur le marché de « jets de
poche » (VLJ, very light jet). Le prix pour un petit bimoteur serait de l’ordre de 1,296 M$.
Remarque :
Les difficultés rencontrées lors de la révision de PEB montrent que le développement
potentiel de l’aviation d’affaires constitue un danger et une crainte réels pour les riverains. Il
n’est pour s’en convaincre que de lire le rapport du commissaire-enquêteur en date du 12 janvier 2006
concernant le nouveau projet de PEB de Cergy Pontoise. Le commissaire-enquêteur émet deux
réserves à l’adoption du PEB dont la suivante :
«…les hypothèses d’évolution du trafic à court et à long terme, notamment des mouvements
d’affaires, me paraissent devoir être reconsidérés à la baisse. »
Devant la rentabilité insuffisante et parfois les lourdes pertes financières de certains
aérodromes, les gestionnaires souhaitent soit développer l’activité, soit fermer l’aérodrome.
Les aérodromes suivants sont susceptibles d’accueillir en Ile de France une aviation d’affaires
importante (documentation fournie à la CCE de Toussus le Noble en 2006) :
- Le Bourget - Toussus le Noble - Pontoise Cormeilles - Melun - Coulommiers -
B) HELICOPTERES
La France compte environ 700 hélicoptères
La question posée par un député et la réponse du ministre de l’écologie (JO du 28/12/2004,
page 10359) nous semble faire le point sur cette question :
« Mme Michèle Tabarot souhaite attirer l’attention de M. le ministre de l’écologie et du développement
durable sur l’application des dispositions du code de l’environnement concernant la limitation des
nuisances résultant du trafic d’hélicoptères dans les zones à forte densité de population. Un
article 571-7 de ce code dispose que, conformément à l’objectif énoncé ci-avant, il est interdit
d’effectuer des vols d’entraînement au départ ou à destination d’aérodromes situés dans ces zones.
Un décret en Conseil d’État doit déterminer l’étendue des limitations, en termes notamment de
nombre de mouvements, de plages horaires, de répartition des survols dans le temps, de niveau
sonore, de type d’appareils ou de procédures de décollage ou d’atterrissage. Ce texte d’application
est fortement attendu par les associations de riverains des aérodromes concernés et par les autorités
gestionnaires. Il permettra de répondre aux attentes de chacun afin de concilier de la meilleure