Bruit de l'aviation légère en France - Bruitparif

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elle ne recueille pas un consensus satisfaisant. En fait il n’y a aucune règle se
rapportant à ce point, le préfet est seul juge.
Il arrive aussi que certains groupes d’usagers ne veuillent pas signer la charte.
Or, comme le prévoit la circulaire interministérielle de janvier 2006, une charte doit
s’appliquer à tous les aéroclubs et/ou propriétaires d’aéronefs basés sur la plate
forme :
« Elle (la charte) devra être globale et concerner l’ensemble des activités de
l’aérodrome y compris les vols de l’aviation privée et de l’aviation d’affaires
susceptibles d’y être accueillis. ».
Enfin, certaines chartes ont été signées il y a plusieurs années (cf. tableau cidessous)
et mériteraient d’être renégociées et/ou complétées car certaines
conditions ont certainement changé, de nouveaux équipements sont disponibles,
etc. ..
Malheureusement, quand la plupart des chartes anciennes ont été signées,
les conditions de révision n’ont en général pas été précisées. Les préfets ont donc un
rôle important à jouer pour faire en sorte que ces documents soient mis à jour.
Le tableau suivant indique le nombre de chartes signées au cours de chacune
des années allant de 1995 à 2004. On remarque que plus de la moitié des chartes
ont plus de 3 ans.
Les anciennes chartes qui nous ont été communiquées ne contiennent souvent
que des généralités et aucune obligation précise. Il est très rare par exemple qu’un
calendrier prévisionnel soit défini pour l’équipement en silencieux comme le
préconise la circulaire interministérielle :
« Dans toute la mesure du possible, cette charte comportera un calendrier
prévisionnel pour l’équipement des avions en dispositifs atténuateurs de bruit ».
Année de signature des chartes
? 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005
3 1 2 0 1 1 1 3 1 5 4 3
On constate une accélération de la signature des chartes à partir de 2003. Le rapport LAMURE n’y est peut être
pas étranger.
II.3.2. Réduction du bruit à la source
Équipement du parc en silencieux d’échappement
Le tableau suivant indique la proportion des avions basés sur les aérodromes
étudiés qui sont munis de silencieux d’échappement ainsi que le % des aérodromes
où existe un programme d’équipement.