Voir le rapport 2011 - Communauté de Communes du Pays de Falaise

Budget Morteaux-Couliboeuf :
section d’investissement (D/R) ........................................................ 30 000 €
section de fonctionnement (D/R) .................................................... 60 000 €
Budget Pont-d’Ouilly :
section d’investissement (D/R) ........................................................ 30 000 €
section de fonctionnement (D/R) .................................................... 60 000 €
421) Représentation graphique des différents budgets annexes
43) La Fiscalité communautaire
Taux de cotisation foncière des entreprises
• Le taux de cotisation foncière des entreprises pour 2011 à 24,08 %.
• Le produit fiscal correspondant à 790 489 euros.
• Le produit fiscal de la taxe d’habitation à 1 203 510 euros. Taux : 6,97 %.
• Le produit fiscal de foncier non bâti à 43 492 euros. Taux : 1,66 %.
Taux de TEOM par secteur géographique
Fixation des taux pour 2011
Le produit fiscal attendu pour 2011 est de 1 843 949 €.
Les taux de TEOM sont les suivants :
Zones géographique Produit Attendu Taux 2011
1. Falaise 866 656 € 12,60 %
2. Potigny 147 516 € 22,20 %
3. Pont-d’Ouilly 84 822 € 15,35 %
4. Autres Communes 744 955 € 12,60 %
TOTAL 1 843 949 €
Montant de la redevance spéciale d’élimination des déchets non ménagers
Compte tenu de l’augmentation annuelle des coûts liés à la collecte et au traitement des déchets
ménagers et assimilés, notamment ceux produits par les professionnels, il est proposé de majorer les
tarifs pour l’année 2011. En les modulant par secteur géographique les tarifs 2011 sont les suivants :
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