Voir le rapport 2011 - Communauté de Communes du Pays de Falaise

82- Chenil Communautaire
821) Rappel sur l’exercice de la compétence « chenil communautaire ».
L’exercice de la compétence « création et
gestion d’un chenil communautaire »,
transférée à la Communauté de Communes
du Pays de Falaise, est effective depuis janvier
2007. Cette compétence concerne
exclusivement l’accueil des chiens en
divagation au chenil municipal de la Ville de
Falaise. En effet, l’utilisation de ce dernier fait
l’objet d’une convention, entre la
Communauté de Communes et la Ville de
Falaise.
La prise en charge des animaux errants, puis à leur présentation au cabinet vétérinaire désigné et
enfin leur transfert jusqu’au chenil municipal, demeure du ressort des maires qui, en vertu de leurs
pouvoirs de police, doivent prendre toutes les dispositions nécessaires à la capture de l’animal. En effet,
les problèmes relatifs à la capture des chiens errants ne fait actuellement pas partie des cinq domaines
du champ d’application des transferts des pouvoirs de police autorisés. La Communauté de Communes
ne peut donc pas exercer ces missions.
Les frais engendrés par la visite obligatoire du vétérinaire, après capture, sont pris totalement en
charge par la Communauté de Communes, une convention ayant été passée avec la clinique vétérinaire
DECOUVELAERE – PODOLAK – VELANOVSKI située à Falaise. De même, une convention a également été
signée, avec la Société Protectrice des Animaux (S.P.A.) de Basse-Normandie, afin que les chiens et chats,
remis au chenil de Falaise, soient pris en charge par cette dernière une fois passé le délai de rigueur de 8
jours.
822) Effectifs des animaux récupérés en 2011
Effectifs des animaux récupérés en 2011.
64 chiens (59 en 2010)
Le nombre de jours cumulés de chiens mis au chenil
s’élève à 608 jours en 2011 (contre 504 jours en 2010).
823) Le bilan financier 2011 du service
‣ Total des dépenses de fonctionnement : 6 283,26 €.
‣ Total des recettes de fonctionnement : 1 008 €.
Pour information, le tableau ci-après présente, en détail, les frais engendrés par l’admission d’un
chien au chenil.
Exemple d'un chien errant non tatoué apporté par une commune à la clinique vétérinaire désignée par convention
Capture et transfert au
vétérinaire, puis au
chenil Ville de Falaise
Soins vétérinaires
Coût d'un séjour de 8 jours
au chenil municipal de
Falaise
Admission à la SPA
de Basse-
Normandie
(Verson)
Coût total
pour un
animal
Coûts à la charge de la
commune
Pose d'un transpondeur
électronique (obligation
pour un chien non
tatoué) : 48,50 € TTC
Pour un chien sans
propriétaire, 8 jours maxi
entre l'arrivée du chien et
son transfert à la SPA : 8j x
14€/j = 112 € TTC
79,18 € TTC 239,68 € TTC
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