Voir le rapport 2011 - Communauté de Communes du Pays de Falaise

Le comparatif sur 3 années (2009, 2010 et 2011) permet de mieux comprendre l’évolution du
financement du service :
Année
Désignation
Taxe d’Enlèvement des Ordures
Ménagères
Redevance Spéciale d’élimination
des déchets non ménagers
2009 (en €) 2010 (en €) 2011 (en €) Évolution 2010-
2011 (en %)
1 779 824 1 931 351 1 852 516 -4 %
129 068 114 659 120 521 +5,1 %
Soutiens Eco-Emballages et autres 160 296 142 968 279 805 +95,7 %
éco-organismes + vente de
produits résiduels
Produits d’accès en déchèteries 6 367 6 514 8 286 +27,2 %
Autres produits et recettes 23 597 41 254 62 787 +52,2 %
TOTAL 2 099 152 2 236 746 2 323 915 +3,9 %
L’augmentation du total des recettes provient en majeure partie de l’augmentation des soutiens
versés par les éco-organismes (dont Eco-Emballages) et de la vente des produits issus de la collecte
sélective, compte tenu de la croissance des tonnages collectés et donc valorisés.
Le montant global du produit fiscal de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) a,
pour sa part, diminué de 4 %. Cette diminution s’est traduite par une baisse de la TEOM pour les
habitants du secteur de Falaise, baisse liée en grande partie à la large diminution des coûts entre
l’ancienne régie communautaire et la prestation de service (bénéfice de 150 000 € par an).
L’augmentation de 5,1 %, par rapport à 2010, de la Redevance Spéciale est liée, en partie, à
l’augmentation de 2 % des tarifs votés par les instances décisionnelles communautaires et applicables au
1 er mars 2011. Ces tarifs sont notamment modulés en fonction de 4 secteurs géographiques :
Falaise, Potigny, Pont-d’Ouilly, autres communes. Pour rappel, la Redevance Spéciale, applicable depuis
le 1 er juillet 1996 sur le territoire communautaire, a pour but de faire financer la collecte et le traitement
des déchets d’origine professionnelle (commerçants, artisans, industriels, administrations, associations)
par les producteurs eux-mêmes de ces déchets non ménagers. Le principe de cette Redevance Spéciale
est donc de créer une équité entre tous les producteurs de déchets en leur faisant supporter la part qui
leur incombe.
Le bilan financier 2011 du service déchets ménagers se traduit donc par un excédent de la
section de fonctionnement de 71 233 €.
7/ Développement Economique
L’activité économique communautaire se décline autour de quatre axes majeurs :
Les zones d’activités ;
Les bâtiments industriels ;
L’assistance économique ;
Les projets.
71- Les zones d’activités
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