Voir le rapport 2011 - Communauté de Communes du Pays de Falaise

FORMEO contractuel indexé 2010 2011
TOTAL CA 1 069 899 1 048 170 1 151 302
TOTAL DES CHARGES 1 032 588 1 108 569 1 216 432
RESULTAT 37 311 -60 399 -65 130
REMUNERATION FERMIERE 37 311 37 311
RESULTAT après REMUNERATION FERMIERE 0 -60 399 -102 441
6/ Déchets Ménagers
61- Les indicateurs techniques
610) Le territoire desservi
Le territoire desservi par le service de collecte et de traitement des déchets ménagers est celui
de la Communauté de Communes du Pays de Falaise dans son intégralité (57 communes pour une
population de 26270 habitants, données INSEE 2008).
611) L’organisation des différentes collectes
Collecte des ordures ménagères résiduelles :
Depuis le 1 er janvier 2011, toutes les communes du territoire communautaire sont collectées par
un prestataire de service, la régie communautaire ayant été supprimée pour les communes de FALAISE
et de POTIGNY.
Prestataire de service : société SNN, groupe SITA Suez basée à FEL (61).
Collecte des déchets encombrants et volumineux :
4 déchèteries sont réparties sur le territoire de la Communauté de Communes. Si leur gestion
s’effectue en régie (gardiens salariés de la Cdc), les enlèvements et le traitement des bennes se font par
prestation de service.
A noter que la commune de Falaise a souhaité conserver une collecte mensuelle des
encombrants pour ses habitants, collecte dont elle assure elle-même la prestation.
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Collecte sélective des déchets recyclables :
Elle se fait par apport volontaire à des points recyclage installés dans chacune des communes
adhérentes. Si les conteneurs de tri sélectif sont la propriété de la Cdc, le vidage, le tri, puis le
conditionnement des déchets recyclables ainsi collectés se font en prestation de service (Véolia
Propreté).
612) Les modes de collecte
Pour les ordures ménagères résiduelles, la collecte se fait, presque exclusivement, en porte-àporte.
Parfois, des bacs collectifs de regroupement ont été mis en place pour résorber les difficultés
d’accès de certaines maisons isolées.
En avril 2001 et mai 2004, suite aux choix des communes concernées, une conteneurisation
individuelle a été mise en place à FALAISE, puis à PONT-D’OUILLY. En 2006, le parc de 120 bacs
individuels, propriété de la commune de PERRIERES, a été racheté et intégré dans le marché passé avec
la société PLASTIC-OMNIUM. En 2010, le parc de bacs individuels et collectifs des communes de COURCY,
JORT, LOUVAGNY et VICQUES a été intégré au marché passé avec la société PLASTIC-OMNIUM.
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