Voir le rapport 2011 - Communauté de Communes du Pays de Falaise

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Nombre total de livres vendus les libraires : 500 Passerelle danse / littérature jeunesse 5 ateliers danse/écriture de 1 h 30 avec des enfants de 9-12 ans du Centre de loisirs de Potigny (de mars à juin). Réalisation d'un clip visible sur http://www.youtube.com/watch?feature=player_embedded&v=a1eL3m-sDys Fin de résidence Impression d'un livre « Les Gueules Rouges» en 400 exemplaires : résultat des ateliers d'écriture avec 3 classes de l'école Paul Langevin de Potigny. 25- Subventions aux Associations En 2011, la communauté de communes a apporté un soutien financier aux associations suivantes, en raison de l’intérêt communautaire de leur action auprès des habitants du Pays de Falaise : Pour l’organisation de la rencontre chorégraphique « la Danse de tous les Sens » CHOREGE ............................................................... 4 000 € Harmonie communautaire de Falaise .............................................................. 7 700 € Ensemble à cordes ............................................................................................ 1 200 € Harmonie communautaire de Potigny ............................................................. 2 400 € Automates Avenue pour le Festival de Musique en Pays de Falaise ............. 10 000 € 3/ Agriculture et Gestion de l’Espace Rural La Commission s’est réunie une fois, le 30 juin 2011 pour examiner les sujets suivants : 31- Mise en place de Cultures Intermédiaires Pièges à Nitrates (CIPAN) 310) Rappel Dans le cadre de son second plan agricole et rural, le Conseil Général a décidé de favoriser les CIPAN pour lutter contre la pollution des eaux et limiter le phénomène de ruissellement des terres nues. Au total, 305 communes du Calvados étaient éligibles à ce dispositif en 2010. Ainsi, 124 agriculteurs ont bénéficié, en 2010 (76 en 2009), d’une aide pour 3 700 hectares de CIPAN ensemencés. En 2011, dernière année de ce dispositif. Le Conseil Général nous propose de l’accompagner en matière d’informations auprès des agriculteurs. 311) Informations Objectif Lutter contre les pollutions diffuses agricoles (nitrates en particulier) et l’érosion des terres agricoles, par la mise en place de CIPAN (Cultures Intermédiaires Pièges à Nitrates). Descriptif de l’action Les secteurs éligibles correspondent aux territoires des collectivités (Communautés de communes, syndicats) situées à l’intérieur de la zone vulnérable et hors ZPPN (Zone de Protection Prioritaire Nitrates). Critères d’éligibilité • Engagement de la collectivité à accompagner les services du Département en matière d’animation du dispositif en 2011 ; • Engagement des agriculteurs, dont les parcelles sont situées dans ces collectivités et en dehors des ZPPN, pour une couverture à 100 % des terres nues l’hiver par des CIPAN sur - 44 -
l’exploitation (à l’exception des dérogations prévues dans l’arrêté préfectoral « Directive Nitrates ») ; • Engagement des agriculteurs à détruire mécaniquement le CIPAN en cohérence avec les dates fixées par l’arrêté préfectoral ; • Surface minimale de CIPAN de 5 hectares par demandeur. Montant de l’aide : 20 € par ha de CIPAN des parcelles situées en Zone éligible mais en dehors L’exploitation devra, par ailleurs, justifier d’une fertilisation raisonnée et équilibrée : existence d’un plan prévisionnel de fertilisation, d’un cahier d’épandage et des mesures du reliquat d’azote dans les sols en sortie d’hiver. Conditions de mise en œuvre des CIPAN Date d’implantation le plus tôt possible, dans le respect des dates de l’arrêté préfectoral Directes Nitrates. Les CIPAN peuvent être : • Des crucifères : moutarde, navet, radis, colza, • Des hydrophyllacées : phacélie, • Des graminées : avoine moha, ray-grass italien, ray-grass hybride seigle, sorgo, blé, • Des légumineuses : féverole, gesse, pois fourrager trèfle, vesce, • Des polygonées : sarrasin, • Des composées : tournesol, nyger. Les semences fermières sont éligibles. Date de destruction : le plus tard possible, en cohérence avec les dates fixées par l’arrêté préfectoral. Mode de destruction des CIPAN : mécanique, exploitation fourragère possible. 32- Projet Méthanéo Présentation La société Méthanéo se propose de développer et d’exploiter une unité de méthanisation collective à Falaise. Cette unité serait implantée prés de l’ancienne usine Moulinex sur un terrain appartenant à la ville et qui devrait être cédé à la Communauté de Communes du Pays de Falaise. Pour rendre le terrain constructible, la ville doit modifier son PLU. Le biogaz Le biogaz produit sera injecté dans le réseau de la ville de Falaise et consommé localement. Si dans un second temps, l’usine venait à se développer, ou que la consommation locale venait à diminuer, le gaz serait réinjecté dans le gazoduc qui passe à proximité du site. 11 000 T par an Dans un premier temps, il est envisagé de traiter annuellement 11 000 T (30T par jour) de matières plutôt sèches : des fumiers de bovins, des fumiers équins, de la menue paille, de la paille de colza, des déchets bruts de Tartefrais ou d’Allis (ex NPC), des tontes, des feuilles … Mais pas de lisier ou de boue d’une station d’épuration urbaine. Les agriculteurs auront un droit de veto sur les matières entrantes. Le biogaz produit sera revendu à GRDF. Le contrat est de 15 ans et le prix de vente du Kwh est de l’ordre de 11 à 12 centimes. A ce jour, GRDF a confirmé que le réseau de Falaise pouvait recevoir 120Nm3/heure quasiment toute l’année, sauf certains dimanches en été. - 45 -
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