Voir le rapport 2011 - Communauté de Communes du Pays de Falaise

A noter, aussi, dans le cadre de la réforme, la création Fonds National de Garantie Individuelle
des Ressources (FNGIR). En 2011, pour chaque établissement, la somme des nouvelles recettes sera
comparée aux recettes 2010. Deux hypothèses :
Si les ressources sont insuffisantes, l’établissement recevra une compensation non
indexé et à euros constants de fonds ;
Si les ressources sont supérieures, l’établissement contribuera à ce fond, mais seulement
à la hauteur des ressources dépassant celle de 2010.
L’endettement de la Communauté de Communes
Pour 2011, le montant de l’annuité pour l’ensemble des budgets (principal + annexes) s’élève à
976 086 euros, ventilé comme suit :
Capital ………………. 686 988 €
Intérêts ……………… 289 098 €
Budget principal
Annuité pour 2011 ……… 324 615,35 €
Capital …………….. 240 459,45 €
Intérêts ……………. 84 155,90 €
→ Emprunts pour le Centre Aquatique et Maison de la Musique
→ Endettements/habitant : 79,04 €
Budgets annexes
Les emprunts contractés pour les budgets annexes reposent intégralement, sur les actions
menées pour le développement économique de notre territoire :
Acquisition de terrain (zone MARTINIA),
Construction du bâtiment ALLIS (ex NPC),
Extension de Tartefrais + construction d’une station d’épuration,
Extension de Filmasport,
Construction de 3 bâtiments industriels.
Au 1 er janvier, le capital du générera une annuité s’élevant à 651 653 € :
Capital ………………. 446 711 €
Intérêts ……………… 204 942 €
Les grandes lignes du budget 2011
Budget principal
Section de fonctionnement
Au niveau des dépenses, hormis la régression du service des déchets ménagers et du transfert
des subventions aux communes en section de fonctionnement, rien de nouveau. La Communauté de
Communes continuera à honorer les engagements qui sont les siens.
Au niveau des recettes, sans avoir une connaissance précise des recettes fiscales et de la DGF, la
Communauté de Communes table sur une stabilité des recettes qui devraient atteindre 8 millions
d’euros, environ.
Section d’investissement
Pour l’instant, les opérations suivantes ont été identifiées :
Centre aquatique Hervé BARON
Remplacement d’une porte
Acquisition d’appareils de fitness et cardio
Travaux d’extension
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