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‣ Bennes de collecte pour les déchets verts à Ussy et Fontaine-le-Pin A la demande des deux communes, une benne de 10 m³ est laissée à disposition des particuliers afin que ces derniers puissent y déposer leurs déchets verts. Ces bennes se situent : Sur le parking de la salle des fêtes à Fontaine-le-Pin ; Sur le parking de l’école à Ussy. ‣ Collecte des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (D.E.E.E.) Depuis octobre 2007, la Communauté de Communes a mis en place une collecte des D.E.E.E. dans les déchèteries de Noron-l’Abbaye et de Pertheville-Ners. Les D.E.E.E. sont répartis en 5 catégories suivantes : Le Gros Electroménager Froid (ou GEM F) : réfrigérateur, congélateur, climatiseur fixe ou mobile, cave à vin… Le Gros Electroménager Hors Froid (ou GEM HF) : Cuisine : cuisinière, four, hotte aspirante, table de cuisson… Chauffage : chauffe eau, radiateur à bain d’huile, convecteur… Lavage : lave vaisselle, lave linge, sèche linge… Les Petits Appareils en Mélange (ou PAM) : appareils de cuisine, bureautique/informatique (dont les ordinateurs portables), soins/beauté, entretien/ménage, télécommunication, loisirs, vidéo, audio, jardinerie, bricolage… Les écrans (ou ECR) : télévision, ordinateur, minitel… Les lampes à économie d’énergie. Les dépôts de D.E.E.E. dans les 2 déchèteries sont gratuits pour tout particulier résidant sur le territoire communautaire. Les dépôts de D.E.E.E. par des vendeurs ou des distributeurs sont, quant à eux, exclus. En 2011, 137,425 tonnes de D.E.E.E. ont ainsi été collectées sur le territoire de la Cdc, soit une diminution de 5,27 % par rapport à 2010 (- 7,648 tonnes). Cette diminution est en partie due aux nombreux vols dont fait l’objet les DEEE. ‣ Collecte des Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux (D.A.S.R.I.) Depuis avril 2008, cette collecte des DASRI se fait en partenariat avec l’ensemble des 8 pharmacies présentes sur le territoire communautaire. Ce service est strictement réservé aux particuliers en auto soins et non aux professionnels de la santé (cabinets infirmiers, médecins…). En 2011, 654 kg de D.A.S.R.I. ont ainsi été collectés et traités par incinération, soit une augmentation de 35 % par rapport à 2010 (+ 170 kg collectés). 62- Les indicateurs FINANCIERS 621) Les dépenses du service déchets ménagers - 60 -
DESIGNATION REALISE EN 2010 REALISE EN 2011 DIFFERENCE 2010-2011 (en (en € TTC) (en € TTC) €) Collecte des ordures ménagères 218 848 569 333 + 350 485 Transfert des ordures ménagères 52 107 0 -52 107 Traitement des ordures ménagères 430 647 424 163 -6 484 TGAP 144 386 110 933 -33 453 Sous total 1 845 988 1 104 429 + 258 441 Vidage des points recyclage et tri des 271 149 204 640 -66 509 recyclables secs Transport et traitement déchets en déchèteries 284 299 418 976 + 134 677 Location et maintenance bacs à ordures 44 866 95 405 + 50 539 ménagères (Plastic-Omnium) D.D.M. (Déchets Dangereux des Ménages) 34 871 16 188 -18 683 Broyage et valorisation par compostage des déchets verts 74 325 43 244 -31 081 Sous total 2 709 510 778 453 + 68 943 Remboursement frais autres collectivités 88 756 0 -88 756 (salaires agents OM mis à disposition) Remboursement Cdc des 3 Rivières (prestations 35 401 0 -35 401 de collecte 4 nouvelles communes) Carburant bennes OM / Déchets verts 29 227 3 050 -26 177 Entretien bennes OM / Déchets verts 34 370 12 418 -21 952 Titres annulés (Redevance Spéciale) 3 438 606 -2 832 Convention Services Techniques 20 851 25 397 + 4 546 Association le Relais 71 319 45 950 -25 369 Salaires agents (gardiens de déchèterie et secrétaire-comptable) 106 032 109 219 -3 187 Etudes et mission d’assistance 22 352 0 -22 352 Dotations aux amortissements et provisions 54 687 51 787 -2 900 (bennes OM et déchèteries) Divers (collecte des DASRI ; réparation bennes 82 963 121 373 + 38 410 déchèterie, entretien conteneurs de tri ; entretien des déchèteries ; matériel ; vêtements de travail ; hygiène ...) Sous total 3 549 396 369 800 -179 596 TOTAL 2 104 894 2 252 682 + 147 788 Le total des dépenses de fonctionnement s’élevait, en 2011, à 2 252 682 €, soit un accroissement de 147 788 € par rapport à 2010 (+ 7 %). 622) Les recettes du service déchets ménagers DESIGNATION REALISE EN 2010 REALISE EN 2011 DIFFERENCE 2010 - (en € TTC) (en € TTC) 2011 (en €) Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères 1 931 351 1 852 516 -78 835 Redevance Spéciale d’élimination des déchets 114 659 120 521 + 5 862 professionnels Soutiens Eco-Emballages et autres écoorganismes 142 968 279 805 + 136 837 + vente de produits résiduels Produits d’accès en déchèteries 6 514 8 286 + 1 772 Autres produits et recettes 41 254 62 787 + 21 533 TOTAL 2 236 746 2 323 915 + 87 169 Le total des recettes de fonctionnement se portait, en 2011, à 2 323 915 €, soit un accroissement de 87 169 € par rapport à 2010 (+ 3,9 %). - 61 -
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