Voir le rapport 2011 - Communauté de Communes du Pays de Falaise

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Budget Morteaux-Couliboeuf : section d’investissement (D/R) ........................................................ 30 000 € section de fonctionnement (D/R) .................................................... 60 000 € Budget Pont-d’Ouilly : section d’investissement (D/R) ........................................................ 30 000 € section de fonctionnement (D/R) .................................................... 60 000 € 421) Représentation graphique des différents budgets annexes 43) La Fiscalité communautaire Taux de cotisation foncière des entreprises • Le taux de cotisation foncière des entreprises pour 2011 à 24,08 %. • Le produit fiscal correspondant à 790 489 euros. • Le produit fiscal de la taxe d’habitation à 1 203 510 euros. Taux : 6,97 %. • Le produit fiscal de foncier non bâti à 43 492 euros. Taux : 1,66 %. Taux de TEOM par secteur géographique Fixation des taux pour 2011 Le produit fiscal attendu pour 2011 est de 1 843 949 €. Les taux de TEOM sont les suivants : Zones géographique Produit Attendu Taux 2011 1. Falaise 866 656 € 12,60 % 2. Potigny 147 516 € 22,20 % 3. Pont-d’Ouilly 84 822 € 15,35 % 4. Autres Communes 744 955 € 12,60 % TOTAL 1 843 949 € Montant de la redevance spéciale d’élimination des déchets non ménagers Compte tenu de l’augmentation annuelle des coûts liés à la collecte et au traitement des déchets ménagers et assimilés, notamment ceux produits par les professionnels, il est proposé de majorer les tarifs pour l’année 2011. En les modulant par secteur géographique les tarifs 2011 sont les suivants : - 14 -
Désignation Tarifs 2010 Tarifs 2011 FALAISE 1,63 €/ litre 1,66 € / litre POTIGNY 1,28 € / litre 1,31 € / litre PONT-D’OUILLY 0,77 € / litre 0,79 € / litre AUTRES COMMUNES 0,65 € / litre 0,66 € / litre 44) Les Comptes Administratifs Documents en annexes 45) Les Marchés Publics Liste des marchés publics conclus en 2011 Travaux : Objet Date Attributaire Code Montant HT postal Extension de la partie fitness du Centre Aquatique Hervé Baron (2011-1) Lot 1 : Terrassement, gros œuvre, carrelage Mars 2011 Entreprise RONCO 14700 124 145.39 € Lot 2 : Etanchéité Mars 2011 SAS Delaubert 14651 24 721.35 € Lot 3 : Menuiserie alu, serrurerie Mars 2011 Serrurerie JM BON 14760 17 015.24 € Lot 4 : Menuiseries intérieures, plâtrerie séche, plafonds suspendus Mars 2011 SNER 14700 17 272.88 € Lot 5 : Plomberie, chauffage, ventilation Mars 2011 SANI CHAUFFAGE 61200 24 486.80 € Lot 6 : Electricité Mars 2011 DBEG 14700 6963.42 € Lot 7 : Peinture, sols souples Mars 2011 GILSON SAS 14460 11 085.00 € Lot 8 : Sol sportif, parquet Mars 2011 KARO + 35500 12 493.88 € - 15 -
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