Voir le rapport 2011 - Communauté de Communes du Pays de Falaise

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N° de compte SECTION D’INVESTISSEMENT DEPENSES Réalisé 2011 020 Dépenses imprévues 0 € 205 Concessions et droits similaires (Logiciel SPANC) 283 € 1687 Autres dettes 3 000 € Total Dépenses Investissement 3283 € RECETTES Réalisé 2011 10222 FCTVA 1 569 € 2805 Amortissements concessions et droits similaires 2 677 € 28182 Amortissements matériels de transport 1 825 € 28183 Amortissements matériel de bureau et 2 038 € informatique 28184 Amortissements mobiliers 345,78 € Total Recettes Investissement 8 110 € Résultat 2010 reporté : excédent 3 180 € Résultat de clôture 2011 8 007 € N° de compte SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES Réalisé 2011 6063 Fournitures de petit équipement 150 € 61551 Entretien matériel roulant 708 € 6156 Maintenance 1 409 € 617 Etudes et recherches 20 963 € 618 Documentation générale 580 € 6215 Personnel affecté par la collectivité de 39 261 € rattachement 6227 Frais actes et contentieux 1 650 € 6231 Annonces et insertions 2 392 € 6287 Remboursement de frais à d'autres 4 574 € organismes 654 Pertes sur créances irrécouvrables 77 € 673 Annulation de titres 140 € 6743 Subventions CG 14 (pour particuliers) 97 395 6811 Dotation aux amortissements 6541 € Total Dépenses Fonctionnement 174 188 € RECETTES Réalisé 2011 7062 Redevances (diagnostic et neuf) 87 159 € 747 Agence de l'Eau + Conseil Général 99 255 € 778 Produits exceptionnels 2 € Total Recettes Fonctionnement 186 416 € Résultat 2010 reporté 40 465 € Résultat de clôture 2011 28 237 € Résultat de clôture du Budget Annexe SPANC 2011 : déficit de 20 230 € 922) Les recettes du SPANC en 2011 En 2011, 4 066 redevances ont été émises réparties de la manière suivante : - 72 -
Redevances liées à des contrôles diagnostic : 204 redevances à 120 € 69 redevances à 60 € 383 redevances à 20 € Redevances liées à des contrôles du neuf : 5 redevances à 77 € (de mars 2006 à décembre 2009) 68 redevances à 100 € (depuis le 1er janvier 2010) 43 redevances à 120 € (dans le cadre de réhabilitations financées par le Conseil Général) Redevances forfaitaires annuelles : 3 276 redevances à 12 € 2 redevances de 11 € (prorata) 3 redevances de 10 € (prorata) 1 redevance de 9 € (prorata) 3 redevances de 8 € (prorata) 4 redevances de 7 € (prorata) 2 redevances de 6 € (prorata) 3 redevances de 5 € (prorata) 10/ Tourisme, Loisirs et Patrimoine 100- Tourisme M. Jacques ZAMARA préside la commission tourisme, loisirs et patrimoine. Cette commission s’est réunie les 1er février, 7 juin, 15 décembre 2011. 1001) Bilan et chantiers dans le domaine touristique • préparation de la mise en place de la taxe de séjour ; délibération du conseil communautaire, information et recensement des hébergeurs du Pays de Falaise • achèvement de la première tranche du parcours d’interprétation du patrimoine ; 17 pupitres, 4 tables de lecture du paysage et une table consacrée à la Poche de Falaise-Chambois. • démarches de renouvellement du classement préfectoral des campings municipaux de Falaise et Pont-d’Ouilly • préparation des études pour la création d’un Mémorial des Civils dans la Guerre et présentation du projet auprès des élus • réflexions autour de l’évolution de la compétence Tourisme • démarches pour la recherche de matériel militaire relatif à la Seconde Guerre mondiale • suivi de l’étude du CPIE sur la valorisation touristique et pédagogique de la Vallée de l’Orne, en partenariat avec les Communautés de Communes de la • Suisse Normande et Evrecy-Orne-Odon ; création d’un comité de pilotage • étude pour la mise en place d’un nouveau schéma d’implantation de la signalétique touristique dans le Pays de Falaise • étude pour l’implantation de panneaux d’animation autoroutière • participation à l’aménagement de l’aire touristique du Pays d’Argentan • projet de création d’un topoguide équestre à l’échelle du pays Sud-Calvados • propositions pour le réaménagement du camping municipal de Falaise • élaboration du projet d’aménagement des futurs locaux de l’Office de Tourisme place Guillaume le Conquérant • projet de développement d’un inventaire du patrimoine du Pays de Falaise La Communauté de Communes du Pays de Falaise a voté une subvention de fonctionnement de 173 000 € au bénéfice de l’Office de Tourisme du Pays de Falaise. - 73 -
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