Voir le rapport 2011 - Communauté de Communes du Pays de Falaise

d’impayés de loyer ; procédure d’expulsion ; résolution d’impayés d’accession ; procédure de
surendettement et logement ; effacement des dettes et procédures de rétablissement personnel.
45- Veille Sociale
Le dispositif de veille sociale, géré par le 115, permet une coordination départementale des
actions entreprises dans le domaine de l’urgence sociale.
46- Logement temporaire
La Communauté de Communes du Pays de Falaise a inscrit dans ses compétences l’ouverture
d’un logement d’urgence à Falaise. Dans ce cadre, le logement loué par la ville de Falaise a été mutualisé
afin d'accueillir des personnes résidant au sein du Pays de Falaise.
Elle a versé la somme de 24 000 € à la ville de Falaise au titre de l’année 2011.
Bilan d'occupation du logement temporaire de janvier à décembre 2001 :
5 personnes ont pu être hébergées, pour une durée temporaire moyenne d'environ 2 mois.
47- Heures Bonifiées AIPF
La Communauté de Communes a un partenariat financier avec l’AIPF pour permettre aux
communes de faire appel à cette structure afin d’assurer l’entretien de leurs espaces verts.
Chaque commune du Pays de Falaise dispose d’une enveloppe de 81 heures par an, dont 28
heures offertes par la Communauté de Communes et 57 heures bonifiées au taux de 4,50 €/ heure pour
la commune, les 3 € restant à la charge de la Communauté de Communes.
Un questionnaire est adressé en début d’année aux communes afin de recenser les besoins.
En 2011, 29 communes ont commandé un total de 998 heures de travaux et la Communauté de
Communes a passé une commande de 1 020,50 heures, soit un montant de 8 040 € pour le nettoyage
autour des points d’apport volontaire dans les communes et pour le débroussaillage des zones
d’activités.
48- Subventions aux Associations
En 2011, la communauté de communes a apporté un soutien financier aux associations suivantes,
en raison de l’intérêt communautaire de leur action auprès des habitants du Pays de Falaise :
Pour leur action d’insertion professionnelle des personnes
défavorisées :
l’AIPF ............................................................................................................. (28 000 €),
les Jardins d’Arlette ....................................................................................... (10 000 €)
Vit’Actif ..............................................................................................................(1 800 €)
Pour son action d’insertion sociale et professionnelle des jeunes de 16
à 25 ans : la Mission Locale de l’Agglomération Caennaise........................... (72 087,50 €)
Pour son action de rassemblement et de promotion des clubs sportifs
du Pays de Falaise : l’USPF.................................................................................. (170 000 €)
Pour son action d’information des parents dans tous les domaines
concernant l’éducation et les relations avec les enfants et adolescents, et
sa lutte contre l’illettrisme : l’école des Parents et des Educateurs .....................(6 180 €)
Pour la réalisation de projets répondant aux besoins culturels de la
cité, menés par des personnes en difficulté : l’association Poisson d’Avril ..........(4 500 €)
L’UDAF ...............................................................................................................(1 632 €)
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