rapport_annuel_2015

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les LGBTphobies fleurir.Ainsi,plusieurs témoins nous
ont fait écho de tracts électoraux qui dénonçaient
« le lobby homosexuel » contre lequel les futur-e-s
élu-e-s entendaient lutter.
Célébration des mariages
La campagne électorale des municipales a également
été marquée par l’engagement de certain-e-s
candidat-e-s à refuser, si la situation se présentait,
la célébration de mariages entre personnes de même
sexe. La loi ouvrant le mariage aux couples de
personnes de même sexe adoptée, la question du
« droit de conscience » écartée, on aurait pourtant
pu imaginer que les questions liées aux mariages et
à leur célébration auraient quitté le champ politique.
Bien au contraire,un certain nombre d’élu-e-s continuent
de lutter pour ne pas célébrer les mariages de
couples de personnes de même sexe.
Ce fut le cas dans la commune de Fontgombault,
dans l’Indre. En 2013, la municipalité avait voté un
arrêt anti-mariage pour tou-te-s. Jacques Tissier,
maire de ce village de 300 âmes, ne souhaitait pas
célébrer l’union de couples de personnes de même
sexe, invoquant une « loi naturelle supérieure à la
loi des hommes ».Le 10 juillet 2014,le tribunal administratif
de Limoges a annulé cette délibération,
estimant que le conseil municipal avait « exposé
ses revendications d’opinions philosophiques »
et que l’exposé d’une telle revendication était
« contraire au principe de neutralité des services
publics ».Quelques mois auparavant, la campagne
des municipales avait été l’occasion, dans cette
commune, de dénoncer la délibération prise par le
maire sortant. Plusieurs habitant-e-s s’étaient
présenté-e-s aux élections sur la liste des « Indignés
de Fontgombault ».Sans succès malheureusement
puisque la liste menée par Jacques Tissier avait
récolté 140 voix, contre seulement 80 pour les
« Indignés ». Plusieurs témoignages reçus en 2014
visaient à dénoncer le plébiscite reçu par le maire
lors de ces élections.
Le droit de « conscience » des maires qui n’existait
que dans les débats publics lors de l’adoption de la
loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de
même sexe s’illustre pourtant aujourd’hui dans
l’application de la loi. Ainsi plusieurs témoignages
nous ont fait part de l’agacement de couples
homosexuels de voir leur union célébrée par un-e
adjoint-e. Cette substitution nous amène à nous
poser des questions sur le principe d’égalité des
citoyen-ne-s. Dans certains cas, elle a pu conduire à
d’importantes difficultés juridiques.A l’image de ce
couple de lesbiennes qui a vu son mariage annulé
dans les 15 e et 16 e arrondissements de Marseille.
En cause, le refus par l’adjointe au maire de la
commune de célébrer leur union (lire encadré).
Abroger ou pas, telle est la question
En 2014, un an après le vote de la loi sur le mariage
pour tou-te-s,le sujet continue d’alimenter les débats.
Les élections présidentielles de 2017 se profilant à
l’horizon, cette année fut l’occasion pour de nombreuses
personnalités politiques de se prononcer
pour ou contre l’abrogation de la loi en cas d’accession
au pouvoir. SOS homophobie a reçu un certain
nombre de témoignages dénonçant le discours de
Nicolas Sarkozy lors d’un meeting du collectif
Sens commun, samedi 16 novembre. En campagne
alors pour l’élection à la présidence de l’Union pour
un mouvement populaire (UMP), l’ancien chef de
l’Etat s’était prononcé en faveur de l’abrogation de
la loi Taubira. Cette prise de position avait d’ailleurs
divisé son propre camp, plusieurs personnalités de
l’UMP souhaitant ne pas revenir sur cette loi.
La remise en cause de la loi a également provoqué
de nombreux débats parmi les juristes.Les échanges
portaient notamment sur l’existence ou non d’un
effet « cliquet ». Il s’agit là du nom donné à la jurisprudence
du Conseil constitutionnel qui vise à empêcher
tout retour en arrière du législateur sur une
liberté fondamentale. Quelle que soit la réponse,
on a pu observer à travers l’actualité et selon les
témoignages que nous avons reçus que le mariage
des couples de personnes de même sexe continuait
de mobiliser une partie de la classe politique.
La famille droit devant
Dès le début de l’année 2014, le thème de la
famille s’est imposé dans le débat public. Pour bien
comprendre ce contexte, il faut revenir en 2013.
Le projet de loi sur l’ouverture du mariage aux
couples de personnes de même sexe, présenté