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République Démocratique du Congo - UNEP

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PROJET – Rapport EEPC sur la RDC pour le PNUE – août 2011Dans la forêt équatoriale de l’Ituri, les arbres sont abattus et sciés en planche sur place parles exploitants artisanaux ce complique extrêmement la traçabilité et le contrôleDes grumes abandonnées sur les berges de la rivière Kwilu près de la ville de Ban<strong>du</strong>n<strong>du</strong>.Ces ressources sont gaspillées, ce qui reste malheureusement une pratique répan<strong>du</strong>eEn pratique, cela signifie que, selon l’article 22 <strong>du</strong> Code forestier, les communautés peuventdemander et obtenir une partie ou la totalité de la forêt située dans leur territoire pour leursbesoins en se basant sur un plan de gestion simple. Le manque de clarté sur l‘attribution destitres de propriété, ainsi que les chevauchements et les conflits entre les lois des États mo-94

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