Rapport d'activités du Conseil général de la Corrèze 2012

Pôle infrastructureset logistiquesCommande publiqueChiffresClésEn 2012, 72 dossiers.La cellule « marchés »➧ saisi 101 marchés dans lemodule d’IGDA et 17 marchéssubséquents.➧ envoi de 63 avis d’appels publicà la concurrence.➧ 17 réunions de la Commissiond’Appels d’Offres.La cellule « achats /conseils »➧ 7 contrats transversaux etcollaborés à la rédaction detoutes les autres consultations.Le Service Commande Publique est composé de7 agents, dont 1 Chef de Service qui manage2 cellules, composée chacune de 3 personnes :• la cellule « Marchés »• la cellule « Achats/conseils ».I - ObjectifsSécuriser la rédaction et la passation des contratsde la commande publique, et leur gestion dansle logiciel financier IGDA.Fournir aux élus et aux services les outils etmoyens juridiques leur permettant de faireaboutir les projets : veille juridique, planificationdes consultations, aide à la définition desbesoins, guide de veille juridique et desprocédures internes...Concilier des impératifs de sécurité juridique, decontrainte budgétaire et de promotion dudéveloppement durable.Œuvrer pour l’insertion des clauses sociales etenvironnementales dans les marchés publics dela collectivité.II - Les activités La rédaction et/ou le contrôle des dossiers deconsultation en conformité avec les exigenceslégales et réglementaires.La publication de ces dossiers par l’envoi del’avis d’appel public à la concurrence dans lessupports les plus adaptés ainsi que la mise enligne des dossiers de consultation sur le siteInternet de la collectivité et la plate-forme dedématérialisation.L’organisation (notamment l’ouverture des offresdématérialisées), la planification, le secrétariatet l’exécution des décisions de la commissiond’appel d’offres prises lors de ses différentesréunions.L’analyse des consultations pilotées par le serviceet contrôler la cohérence des analyses des autresservices. La rédaction des courriers d’information auxcandidats retenus et non retenus en expliquantles motifs.La saisie de l’ensemble de marchés et accordcadre(et des avenants) dans le logiciel financierIGDA et le logiciel SIS Marchés pour le suivifinancier effectué par les 3 centres techniques. La veille juridique active, le domaine desmar chés publics et des contrats de la com mandepublique (production réglementaire etjurisprudentielle importante). La tenue, la mise à jour et la diffusion du guidedes procédures internes à la collectivité.En 2012, les 7 agents ont ainsi contrôlés et/ourédigés 72 dossiers répartis comme suit :- 2 pour les Archives Départementales,- 13 pour le Service Construction - Rénovation,- 1 pour la direction Culture Sport VieAssociative,- 1 pour la Direction Communication,- 2 pour la Direction du DéveloppementDurable,- 1 pour la Direction des Finances,- 5 pour le service Gestion Immobilière etLogistique,- 1 pour le Musée de Sarran,- 9 pour le Centre Informatique,- 4 pour le Laboratoire Départementald’Analyses,- 13 pour le Parc Routier Départemental,- 7 pour la direction des Routes,- 1 pour la Direction de l’Autonomie,- 5 pour le Service des Transports,- 7 transversaux rédigés par la cellule Achats.A / La cellule « marchés »Elle a à son actif :la saisie de 101 marchés dans le modulemarché d’IGDA et 17 marchés subséquents ;la saisie des différents actes administratifs etcomptables sur tous les marchés gérés dansIGDA (avenants, actes de sous-traitance,réceptions, DGD...) ;l’envoi de 63 avis d’appel publics à laconcurrence ;l’organisation, le suivi et l’exécution des17 réunions de la Commission d’Appel d’Offres.B / La cellule « achats/conseils »La cellule «achats/conseils» a rédigé 7 contratstransversaux et collaborés à la rédaction de toutesles autres consultations.Parmi les consultations marquantes de l’annéepour lesquelles le service Commande Publique aparticulièrement œuvré :le renouvellement de la Délégation de ServicePublic relative à la téléassistance le renouvellement des marchés de transportsscolaires, des lignes régulières de transport devoyageurs et des lignes de Transport A laDemande (T.A.D.) sur l’ensemble du territoiredépartemental le renouvellement du marché des espaces vertsdes bâtiments départementaux pour lesquels leservice est à l’initiative de la suppression desproduits phytosanitaires, nocifs pour la nature,l’environnement et la santé des personnes ;consultation de 5 lots qui a de plus permisl’attribution de 2 marchés à des entreprisesadaptées et 2 marchés à des chantiersd’insertion.Enfin, l’année 2012 a marqué le début destravaux de rénovation et de modernisation de lanomenclature interne applicable aux achats defournitures et de services. Cet outil rénové de suiviet de contrôle, nécessitant une adaptation des basesIGDA (types d’engagement), devra permettre, en2013, une optimisation du contrôle des seuils parfamille, d’accroître la sécurité juridique des contratsde la collectivité et d’optimiser l’organisation desachats. Ce travail aura également pour avantagede rendre plus lisible la nomenclature. A ce titre età compter de 2013, tous les marchés supérieurs aumontant de 15 000 € HT, seront recensés et saisisdans IGDA, afin d’en perfectionner la gestion etle contrôle.