Rapport d'activités du Conseil général de la Corrèze 2012

4445II - Insertion - Ingénierie sociale L’allocationLe Revenu de Solidarité Active (rSa) est attribuépar le Président du Conseil général et versé, sousconditions de ressources, par la CAF ou la MSA.➧ Au 31 décembre 2012, 4 458 foyers corréziensont un droit ouvert à l’allocation rSa quicouvre 14 207 personnes bénéficiaires, soit uneaugmentation d’environ 5 % sur l’année.Outre les variations mensuelles incluant les fluxde bénéficiaires inscrits dans le dispositif, il estconstaté au cours de cette dernière année unestabilisation de la proportion des ressortissantsrelevant de la MSA (310 foyers bénéficiaires endécembre 2012 contre 319 en janvier 2012)et une augmentation des ressortissants CAFcomme les années précédentes (4 148 foyers endécembre contre 4 014 en janvier 2012).➧ Les volets droits rSa, contractualisation d’engagementsréciproques (CER) et précontentieuxgénèrent le traitement administratif et la saisied’un nombre de dossiers individuels conséquenten constante augmentation.Ainsi en 2012, sur les volets précontentieux etdroits rSa, on constate + 12,3 % d’activité parrapport à 2011.➧ Les commissions d’insertion examinent l’évolutiondes parcours d’insertion des bénéficiairesdu rSa, soumis à droits et devoirs. 2 types decommissions :➫ les commissions territorialisées d’examen desCER : 33 réunions de commission en2012, qui ont permis sur chaque territoire :- l’examen de 1 578 dossiers ;- l’attribution de 157 aides financières ponctuellesattribuées au titre du programmedépartemental d’insertion et 257 au titre del’aide personnalisée de retour à l’emploi ;➫ La commission de réorientation et de suspensiondu rSa :- le règlement de fonctionnement de cettecommission a été adopté en CommissionPermanente le 13 avril 2012. Elle examineet limite les situations qui pourraient êtreabusives en matière de droits et devoirs liésau versement du rSa. Sa mise en œuvre s’estréalisée à compter de juillet 2012.Réunie à 4 reprises depuis septembre 2012,cette commission a étudié et rendu desavis pour 82 dossiers qui traduisent le plussouvent des situations complexes de foyersbénéficiaires du rSa. La politique mise en place en faveur del’insertion (PDI 2011-2014)Le Conseil général a poursuivi en 2012 son actionen faveur de la diversification de l’offre d’insertionprofessionnelle et du soutien à la reprise d’une activitéprofessionnelle pour les bénéficiaires du rSa.➧ Il a ainsi mobilisé 446 contrats d’accompagnementdans l’emploi (CAE), soit 8,5 % deplus qu’en 2011, dont 64 % réalisés dans leschantiers d’insertion, structures de l’insertion parl’activité économique (SIAE) .Il a maintenu son soutien sur le plan techniqueet financier en faveur des 36 SIAE réparties surle département, en appui à leur développement,leur diversification et la création d’activités.➧ 2 appels à projets inscrits au PDI 2011-2014 ont été lancés durant cette année pourune mise en place effective des actions dèsjanvier 2013 :➫ l’une portant sur l’évaluation socio-professionnelledes personnes orientées bénéficiairesdu rSa, à leur entrée dans le dispositif,pour établir un état des lieux précis de leursituation socio-professionnelle au regard del’emploi et la définition d’un projet professionnelconcret ;➫ l’autre portant sur l’accompagnement destravailleurs indépendants bénéficiaires du rSa,permettant un diagnostic approfondi de l’activitéde l’entreprise et une phase d’accompagnementrenforcé pour une cinquantaine debénéficiaires sur l’année.➧ Depuis 2 ans, le Conseil général s’est engagéà intégrer des clauses d’insertion socialedans sa commande publique, heures de travailréservées dans ses marchés, visant à faciliteret impulser l’accès à l’emploi d’un public prioritaire.Le volume d’heures de travail ainsi généréespar la clause sociale s’est élevé à près de8 000 heures en 2012 dont 1 000 heuresont été réalisées dans des entreprises du secteurprivé par du public en insertion.➧ Mis en place depuis 2 ans sur les 2 volets socialet professionnel, le Micro Crédit Solidaire estdestiné aux personnes exclues du crédit bancaireclassique ou ayant des difficultés à y accéder.En 2012, 46 prêts MCS ont été accordés : 8 autitre du MCS professionnel et 38 au titre du MCSsocial (23 prêts MCS en 2011).➧ Le Fonds d’aide aux jeunes piloté par ledépartement est un fonds partenarial (CAF,MSA, CG, CCAS) destiné aux jeunes âgés de18 à 25 ans, qui rencontrent des difficultés etinscrits dans une démarche d’insertion socialeet/ou professionnelle.En 2012, 1 048 aides financières ponctuellesont été accordées principalement sur les voletsalimentaires, transports et aide au permis deconduire.Parallèlement, le FAJ a financé 9 actionscollectives pour un budget de 27 365,45 €.ChiffresClés14 207 bénéficiaires du rSa en2012.157 aides attribuées au titre duprogramme départementald’insertion.257 aides au titre de l’aidepersonnalisée de retour à l’emploi.446 contrats d’accompagnementdans l’emploi (CAE).1 048 jeunes ont bénéficié auFonds d’aides aux jeunes.