Rapport d'activitÃ©s du Conseil gÃ©nÃ©ral de la CorrÃ¨ze 2012

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Le Conseil généralet son fonctionnementLe présidentdu Conseil généralDétermine les grandes orientations de la politiquedépartementale ;Prépare et exécute les délibérations du Conseil général ;Préside les débats de l’Assemblée départementale ;Assume la responsabilité des services départementaux et représentele Conseil général ;Dirige l’ordonnancement des dépenses et prescrit l’exécution desrecettes du Conseil général ;Gère le domaine départemental.La CommissionpermanenteDélibère sur les affaires déléguées à son attention par le Conseilgénéral.Instituée par la loi du 6 février 1992 sur l’administration territoriale,elle comprend, en Corrèze, 30 membres.Les CommissionsspécialiséesÉtudient de manière approfondie les rapports, relevant de leurscompétences adressés par le président du Conseil général. Cestextes font ensuite l’objet d’un examen et d’un vote par l’Assembléedépartementale, réunie en séance publique. Les Commissionsspécialisées du Conseil général de la Corrèze sont au nombre de5 et sont en général désignées d’un commun accord à l’issue durenouvellement triennal. La répartition des sièges est assurée enfonction des compétences des élus.
Les grandes actionsdu Conseil général0203Les grandes massesde recettes en 201282,0Fiscalité directe TFPBAutre impositiondirecteFiscalité indirecteen millions d’euros52,151,744,649,53,3 5,3 25,0Dotations etcompensationsde l’ÉtatAutres recettespropresFonds decompensationde la TVADotations etsubventionsd’équipementProduitde l’empruntTotal : 313,5 millions d’eurosLes grandes massesde dépenses en 2012148,7Politiquesen millions d’euros37,919,4 21,1Total : 320,4 millions d’euros17,410,8 11,6 17,2 36,3Action socialeDéveloppement/AménagementTransportsInfrastructuresEnseignementSécuritéCulture, sports etloisirsAdministrationgénéraleRemboursementde la dette
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