Rapport d'activités du Conseil général de la Corrèze 2012

40 000 000,0035 000 000,0030 000 000,0025 000 000,0020 000 000,0015 000 000,0010 000 000,005 000 000,000,00CA20065 - Situation financière du DépartementComme en 2010 et en 2011 (hors aide exceptionnelle de l’État), l’épargne nette 2012 du Département estlégèrement négative (- 2 Me) notamment du fait de l’augmentation quasi automatique de l’annuité de la dette.L’épargne brute s’établit à 22,6 M€, mais ce solde de gestion traduit bien l’insuffisance d’autofinancementdu budget.Évolution de l'annuité d'empruntPar ailleurs, les recettes propres d’investissement constituées par le FCTVA(3,3 M€), le produit des cessions (0,5 M€) et la variation de l’autofinancementassurent l’équilibre financier du compte 2012.CA2007CA2008CA2009CA2010CA2011CA2012CapitalCharges financièresTotalEcritures réelles CA 2010 CA 2011 CA 2012Recettes de fonctionnement 261 291 606,01 286 913 726,70 278 324 107,29Dépenses de fonctionnement (hors dette) 231 391 143,36 243 696 676,61 243 596 641,86Épargne de gestion 29 900 462,65 43 217 050,09 34 727 465,43Charges financières 10 885 247,28 11 562 857,64 12 148 638,39Épargne brute 19 015 215,37 31 654 192,45 22 578 827,04Amortissement de la dette 21 075 414,38 22 710 306,10 24 590 918,20Épargne nette - 2 060 199,01 8 943 886,35 - 2 012 091,16Au final, c’est un résultat excédentaire net de 4,7 M€ qui ressort toutefois rendu possible par la stabilisation desdépenses de fonctionnement qui a permis 2,4 M€ d’économies, et par l’encaissement de recettes légèrementsupérieures aux prévisions du Budget Primitif (+ 2,3 M€).Les ratios financiers de la loi ATR viennent compléter la situation du Département ainsi qu’il suit.RATIOS LÉGAUX ATRPopulation municipale INSEE243 352 242 896 242 038DÉSIGNATION CA 2012 CA 2011 CA 2010COÛT ET FINANCEMENT DU SERVICE RENDUDépenses réelles de Fonctionnement / Population 1 050,93 € 1 050,90 € 1 000,98 €Recettes réelles de Fonctionnement / Population 1 145,81 € 1 185,34 € 1 079,55 €Dotation Globale de Fonctionnement / Population 275,66 € 275,97 € 274,44 €Dépenses de Personnel / Dépenses réelles de Fonctionnement 21,67 % 21,34 % 21,79 %EFFORT D'ÉQUIPEMENT ET SON FINANCEMENTDépenses d’équipement brut (dont subventions d’équipement versées) / Population 163,56 € 204,95 € 214,24 €Encours de la dette / Population 1 494,58 € 1 495,70 € 1 427,71 €Taux d’équipement : Dépenses d’équipement brut ( dont subventions d’équipementversées ) / Recettes réelles de Fonctionnement14,27 % 17,29 % 19,85 %Encours de la dette au 31 décembre / Recettes réelles de Fonctionnement 130,44 % 126,18 % 132,25 %FISCALITÉ ET CAPACITÉ D’ÉPARGNEProduit des impositions directes / Population 303,85 € 195,98 € 200,29 €Dépenses réelles de Fonctionnement augmentées du remboursement annuel de ladette en capital / Recettes réelles de fonctionnement100,54 % 96,55 % 100,79 %Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal 1 1 1* * *La stabilisation de l’endettement n’a pu s’obtenir qu’en ramenant les investissements de 50 M€ à 40 M€,montant légèrement inférieur à la moyenne des Départements qui ont entre 200 000 et 300 000 habitants.Sans soutien de l’État en 2012 et en se conformant aux dispositions de la convention d’aide exceptionnelle de2011, la section de fonctionnement est seulement déficitaire de 1,6 M€ sur l’exercice. Elle traduit surtout uneexcellente maîtrise des dépenses (+ 0,16 %), résultat jamais atteint depuis la mise en œuvre des premières loisde décentralisation en 1982-1983. Mais ce sont bien des recettes pérennes pour cette section qui rétablirontdurablement l’autofinancement et nous permettront de retrouver un niveau d’investissement plus conforme ànos besoins propres et à ceux du territoire. Tel est l’enjeu des années à venir : cela ne dépend pas entièrementde nous mais des décisions qui seront prises au niveau national.* * *• Emprunts garantis par le Département : 112 M€ comprenant en quasi-totalité le logement social.• Taux Foncier Bâti augmenté de + 6,55 % selon la convention précitée, après 3 années consécutives sanshausse :- Taxe foncière bâti : 20,33 %.