Direction GénéraleJuridiqueChiffresClés3 862 documents remis parmessagerie dans le cadre <strong>de</strong>l’Agenda 21.1 358 personnes ont sollicité <strong>la</strong>cellule documentation.36 dossiers <strong>de</strong> contentieux pénal.9 dossiers <strong>de</strong> contentieuxadministratif.La Direction Juridique a pour mission <strong>de</strong>ga rantir une expertise opérationnelle, diffuser<strong>de</strong> l’information juridique et, coordonnerou directement, défendre <strong>la</strong> collectivité aucontentieux.Ainsi, <strong>la</strong> direction gère et suit <strong>la</strong> majorité <strong>de</strong>sprocé<strong>du</strong>res pré-contentieuses et contentieuses<strong>de</strong> <strong>la</strong> collectivité, à l’exception <strong>de</strong> celles prisesen charge par les assureurs <strong>de</strong> <strong>la</strong> collectivité.C’est donc naturellement que <strong>la</strong> Direction assure<strong>la</strong> re<strong>la</strong>tion avec les professions judiciaires etjuridiques.L’année <strong>2012</strong> a donc été marquée par le développementd’une part, <strong>de</strong> l’activité d’instructionet gestion <strong>du</strong> contentieux « social » et, d’autrepart, celle <strong>de</strong> conseil et d’assistance aux services.Il convient <strong>de</strong> mentionner le renfort apporté par<strong>la</strong> présence d’une jeune juriste en contrat CAEpendant les 6 premiers mois <strong>de</strong> l’année.A / La documentation généraleL’enveloppe budgétaire <strong>2012</strong> consacrée à<strong>la</strong> documentation générale et gérée par <strong>la</strong>Direction Juridique est <strong>de</strong> 58 600 €, dont12 000 € réservés aux sites extérieurs.Le montant <strong>de</strong>s dépenses liquidées au titre <strong>de</strong>l’année <strong>2012</strong> s’est élevé à 57 300,37 € par letraitement <strong>de</strong> 278 factures, et ce, grâce à l’effortpoursuivi pour rationaliser ce poste <strong>de</strong> dépenses.L’enveloppe budgétaire engagée en <strong>2012</strong> a étérépartie <strong>de</strong> <strong>la</strong> façon suivante :1) Abonnements 57 600 €. Informations générales : 16 100 €. Informations spécialisées : 26 000 €. Divers dont les accès en ligne : 15 500 €2) 18 ouvrages ont été acquis (comman<strong>de</strong>s surmarchés / 1 000 €) pour 875,44 €.3) 3 abonnements ont été dénoncés et3 nou veaux souscrits dont l’abonnement auPack Administratif DALLOZ après dénonciation<strong>de</strong> l’abonnement LexisNexis.En <strong>2012</strong>, <strong>la</strong> cellule Documentation a :➧ réalisé quotidiennement un panorama <strong>de</strong>presse ;➧ mis à disposition un bulletin signalétiquedocumentaire bimensuel ;➧ transmis 1 706 articles <strong>de</strong> presse parmessagerie aux agents <strong>de</strong>man<strong>de</strong>urs ;➧ réalisé 28 dossiers documentaires ;➧ prêté 137 ouvrages.Par ailleurs, 1 358 personnes ont sollicité <strong>la</strong>cellule Documentation et 3 862 documentsont été remis par messagerie dans le cadre <strong>de</strong>l’Agenda 21.140 agents fréquentent le re<strong>la</strong>is <strong>de</strong> <strong>la</strong>Bibliothè que Départementale <strong>de</strong> Prêt <strong>de</strong> <strong>la</strong>Documentation.B / Le contentieux1°/ L’assistance juridiquePlusieurs contentieux en cours sont pris encharge par notre assurance Responsabilité Civile(Contentieux <strong>de</strong>s routes, ASE, etc.) et, à ce titre,ne sont donc pas directement instruits par <strong>la</strong>Direction Juridique mais par le Service GestionImmobilière et Logistique.Ainsi, en <strong>2012</strong>, 8 procé<strong>du</strong>res étaient en courset suivies par <strong>la</strong> Direction en liaison avec lesconseils <strong>de</strong> <strong>la</strong> collectivité. Durant l’année, ces8 affaires ont été soldées et 9 nouvelles ont étéouvertes (Autonomie, ASE, PMI, Infrastructures,Assainissement).En outre et concernant spécifiquement lecontentieux « Insertion », en <strong>2012</strong> <strong>la</strong> Directiona instruit 36 dossiers <strong>de</strong> contentieux pénal et9 dossiers <strong>de</strong> contentieux administratif au titre <strong>du</strong>Revenu <strong>de</strong> Solidarité Active, tous intégralementgérés en interne par <strong>la</strong> direction.D’un point <strong>de</strong> vue budgétaire, sur une enveloppeprévisionnelle estimée à 41 400 €, il a été traitéen <strong>2012</strong>, 8 assignations (dossiers d’obligationsalimentaires) et 3 dossiers <strong>de</strong> contentieux(Bâtiments + APA + DRH) pour une dépensetotale <strong>de</strong> 35 866,98 €, dont 21 266,98 €pour le conseil (y compris SVP) et les honorairesjuridiques ainsi que 14 600 € d’in<strong>de</strong>mnitésversées aux requérants.Parallèlement, <strong>la</strong> direction a encaissé38 289,60 € <strong>de</strong> recettes provenant essentiellement<strong>de</strong> condamnations correctionnelles(frau<strong>de</strong>s rSa et dommages et intérêts).2°/ Le conseilLa reprise <strong>de</strong>s consultations opérées par <strong>la</strong>direction pour répondre aux <strong>de</strong>man<strong>de</strong>s <strong>de</strong>sservices, s’est tra<strong>du</strong>ite par un total 68 dont 9ont parallèlement donné lieu à appui <strong>de</strong> notreconsultant SVP auquel 6 650,28 € ont été réglésau titre <strong>du</strong> contrat <strong>2012</strong>.Enfin, <strong>la</strong> direction a également accompagnéles services par <strong>la</strong> rédaction d’écritures pourdéfendre les intérêts <strong>de</strong> <strong>la</strong> collectivité assignée<strong>de</strong>vant le Tribunal d’Instance dans une affaired’assainissement et une affaire <strong>de</strong> signalisation.
5657<strong>Rapport</strong> financierport financier - <strong>Rapport</strong> financier - <strong>Rapport</strong> financier - <strong>Rapport</strong> financier - <strong>Rapport</strong> financier - <strong>Rapport</strong> financier - <strong>Rapport</strong> financier - <strong>Rapport</strong> financi