Rapport d'activités du Conseil général de la Corrèze 2012

Développement économique2223I - Le commerceet l’artisanaten milieu ruralEn 2012, dans la continuité de l’actionentreprise en 2011, tenant comptedu contexte de crise financière etéconomique, le Conseil générala poursuivi les efforts entrepris àdestination de l’emploi en partenariatétroit avec la Chambre des Métiers et del’Artisanat de la Corrèze.La Collectivité Départementale s’estengagée dans une phase d’optimisationdes fonds publics dédiés aux dispositifsdépartementaux en appliquant des règlesd’attribution des subventions équitablespour les bénéficiaires et en renforçantla valorisation du soutien à la créationd’emplois. Ont ainsi été revues les aidesà la création et à la reprise d’entreprisesen séance plénière du 17 février 2012.De plus, pour lutter contre les inégalitésterritoriales d’accès aux soins et soutenirla démographie médicale dans les zonesdéficitaires rurales et en partenariat avec l’ARS(Agence Régionale de Santé), la collectivitédépartementale a mis en place un nouveaudispositif d’aide forfaitaire de 10 000 € àl’installation de médecins généralistes, encontrepartie d’un engagement à exercerpendant 5 ans sur le territoire concerné.Par ailleurs, conscient des difficultés querencontrent les entreprises artisanalespour accéder aux crédits bancaires età la demande des représentants de laChambre de Métiers et de l’Artisanat de laCorrèze, le Conseil général de la Corrèzea décidé de prendre en charge une partiedes frais de cautionnement pour les prêtscontractés par les entreprises artisanalesauprès des organismes SOCAMA et SIAGI.Le Département de la Corrèze, s’adossantau régime de minimis, prend en charge50 % du coût de la participation financièrede la structure de cautionnement et ce quia pour effet une réduction, au bénéfice del’emprunteur, du coût global du concoursfinancier.Au total, le Conseil général a engagé1 204 952 € d’autorisation de programmedans le domaine du soutien à l’activitécommerciale et artisanale en milieurural (1 150 157 € en investissementet 56 242,42 € en fonctionnement). Cesinterventions se répartissent entre lacréation, la reprise, le développementd’activités, les multiples ruraux.Au titre de l’année 2012, le Conseil général aconsacré 1 025 676 € de crédits au soutienà l’action, commerciale et artisanaleen milieu rural pour les entreprises et93 981 € pour les communes et EPCI.La demande d’aide à la reprise d’entreprisesartisanales et commerciales en milieu rurals’est poursuivie en 2012. En effet, cette année,67 dossiers ont été financés par le Conseilgénéral par rapport à 48 dossiers en 2011.2012 reste sur le plan quantitatif une «bonne»année en matière de création d’entreprises etle contexte économique difficile semble n’avoirimpacté la création sur la Corrèze qu’à compterde septembre 2012.En effet, le nombre de dossiers d’aides à lacréation d’entreprises a légèrement diminuéen 2012, avec 83 dossiers (contre 91 en2011). Quant au plan de développement surl’enveloppe de 150 000 € ouverte par le Conseilgénéral en 2012, 11 aides ont été attribuéespour 110 000 €.Enfin, la collectivité départementale a poursuivison action en faveur des aides aux communesdans le cadre des dispositifs dédiés au maintiendes commerces et services de proximité sur leterritoire en poursuivant son action en faveur desmultiples ruraux et bâtiment à usage artisanal enmilieu rural, ainsi 5 dossiers ont été constituésen 2012.ChiffresClésPlus d’1 million d’Eurosont été consacrés par leDépartement pour soutenirl’action commerciale et artisanaleen milieu rural :➧ 67 dossiers ont été financés.