Rapport d'activités du Conseil général de la Corrèze 2012

Rapport financierrésultat-1,6 M€résultat - 5,2M€opération d'ordre31,4 M€*recettesd'investissement34,7 M€(*+ transferts frais d'études)Section de FonctionnementDépenses defonctionnement255,7 M€opération d'ordre31,3 M€excédentreporté 2011fonctionnement+11,2 M€excédentreporté 2011investissement+0,3 M€Recettes defonctionnement278,8 M€opération d'ordre6,6 M€RESULTAT 2012+ 4,7 M€opération d'ordre6,7 M€*dépensesd'investissement40 M€Section d'InvestissementRemboursementd'emprunt 24,6 M€SERVICE CONTRÔLE DE GESTIONÉVALUATION DES POLITIQUESPour sa troisième année d’existence, le service acontinué à développer l’activité de contrôle et deconseil de gestion. Il a également lancé la missiond’évaluation des politiques publiques, l’autre voletde son activité.Le contrôle - conseil de gestion a un champd’intervention très large avec des composantes juridiqueset financières, dont l’objectif est d’assurer unemeilleure maîtrise des moyens humains, financiers etmatériels, chaque année dans la collectivité.L’évaluation est une démarche qui vise à mesurerl’efficience (les moyens matériels et humains mobiliséssont-ils adéquats ?), à mieux apprécier la pertinence(les objectifs poursuivis sont-ils en cohérenceavec les enjeux du département et les attentes desusagers ?) des politiques menées par la collectivité.Elle est centrée sur les résultats en termes d’efficacité(mesure des résultats des politiques menéespar rapport aux objectifs poursuivis) et s’intéresseparticulièrement aux impacts des politiques publiquesmenées par le Conseil général à moyen terme.C’est une aide à la décision pour la Direction Généraleet les élus.1 / Détail des principale missionsdéveloppées par le service Contrôle et conseil de gestion pour lecompte du pôle proximité et solidarité :➧ Assistance pour le renouvellement de la Délégationde Service Public pour la gestion et l’exploitation dudispositif départemental de téléassistance avancéeet portant généralisation de la domotique.➧ Assistance pour la mission d’appui proposée àSERVICE FINANCES - BUDGETLa présentation en équilibre du Budget Primitif 2012 a été obtenue par la reprise anticipée du résultat 2011qui prend en compte l’aide exceptionnelle de l’État aux départements en difficulté et par la mise en œuvrede la convention d’engagements liée.Elle mentionne notamment une évolution de + 6,5% du taux d’imposition sur le foncier bâti, le portant à20,33 %.Cet taux resté inchangé les 3 années précédentes, a permis de remettre à niveau l’autofinancement etmaintenir les projets d’investissement à hauteur d’environ 40 millions d’euros tout en limitant strictementle recours à l’emprunt afin de ne pas faire augmenter l’encours de dette.Au final, l’exercice 2012 permet de conclure sur un excédent de 4,7 M€. Toutefois si le résultat globalde l’exercice reste satisfaisant compte tenu du contexte, il n’en est pas moins la signification d’unedécapitalisation structurelle des comptes de capitaux propres du Département par la ponction des reports ànouveaux des sections de fonctionnement et d’investissement. Le résultat de l’exercice est en effet déficitaireà hauteur de 6,8 M€ dont 5,2 M€ au titre l’investissement avant affectation.Les chiffres du présent rapport financierÉvolution des dépenses de fonctionnementsont ceux du Compte Administratif 2012 300du Budget principal.services généraux1 - Les dépenses defonctionnementElles représentent un total de 255,7 M€ etsont stables par rapport à 2011 : + 0,16 %seulement, avec un taux de réalisationde 99,07 %. Les dépenses sociales enparticulier ont augmentées seulement de250200150100500une association de service à domicile, visant àmettre en perspective des actions d’améliorationde gestion.➧ Proposition d’un mode de calcul de la dotation defonctionnement des collèges. Contrôle et conseil de gestion pour lecompte du pôle développement et aménagement:➧ Assistance pour le renouvellement de la Délégationde Service Publique Musée de Sarran.➧ Assistance pour le projet de création de l’AgenceAssistance Maîtrise Ouvrage.➧ Proposition de modalités de conditionnementde subventions aux associations à leur situationfinancière. Contrôle et conseil de gestion pour lecompte de la Direction Générale :➧ Participation aux dialogues et prospectives budgétaires. Évaluation des politiques publiques (missionsd’appui - pilotage de projet - rapports) :➧ Établissement du rapport réglementaire relatif àla situation en matière de développement durabledu Département.➧ Évaluation de l’action Bio dans les collèges.➧ Étude sur la mise en place d’un progiciel de suiviet de pilotage de l’Agenda 21 et des projets transversauxdu Conseil général.2 / Chiffres Clés Rattaché à la Direction des Finances. Service créé en 2009. Effectif : 3 chargés de mission. Nombre de dossiers traités en 2012 : 21.2008 2009 2010 2011 2012opérations financièresdépenses autres servicesdépenses services sociaux