Département De la charente

enfants (principal interlocuteur jusqu’alors), les nouvelles modalités d’appel à projet prévues parla loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 les amènent à répondre à un besoin défini par leDépartement dans le cadre du schéma départemental et à inscrire leur force de proposition et leurcréativité au sein d’un cadre prédéfini, ce qui modifie les équilibres relationnels entre les différentspartenaires, y compris avec le juge des enfants.Globalement, le positionnement de l’ensemble des acteurs institutionnels dans le champ de laprotection de l’enfance, autour du juge des enfants a donc évolué et la place de ce dernier dans ledispositif n’est pas toujours clairement affirmée. Il est ainsi significatif de voir apparaître dans lestextes normatifs – et notamment la loi du 5 mars 2007 - la notion fonctionnelle "d’autoritéjudiciaire" qui correspond à la fois au parquet et au juge des enfants sans qu’il ne soit pris encompte leur distinction pourtant fondamentale. Conclusion : vers un nouveau juge des enfants ?- La saisine du juge des enfants en raison de son seul pouvoir de contrainte pour des familles quiont, préalablement, bénéficié de la recherche d’un travail participatif duquel elles se sontsoustrait,- le rôle dévolu au Président du Conseil général d’assurer la continuité des parcours,- la place redéfinie des acteurs associatifsmènent à penser que le juge des enfants pourrait n’intervenir qu’en tant que "juge-arbitre"abandonnant toute recherche d’adhésion de la famille à la mise en œuvre de la mesure deprotection et imposant sa décision à la famille, ou au service gardien sans que pour autantl’articulation de la décision judiciaire à la prise en charge éducative ne puisse être pensée etaccompagnée par le magistrat. Ce modèle correspond d’ailleurs peu ou prou aux systèmesjudiciaires européens. Mais force est de constater que la figure plus traditionnelle du juge desenfants demeure :- il reste le seul porteur opérationnel de l’articulation entre le pénal et le civil assurant ainsila cohérence de prise en charge des enfants ayant des procédures en assistance éducative et aupénal ;- il dispose d’une réelle capacité d’intervention dans l’urgence peu habituelle dans la sphèrejudiciaire ;- il fixe un cadre de travail qui s’impose à la fois à la famille et aux professionnels et quiinstaure des modalités de travail claires pour les uns et les autres.Il reste donc un acteur essentiel dans la prise en charge individuelle des enfants.2 ème journée départementale de la protection de l’enfance – 9 juin 2011 22