Département De la charente

Lors de débats, j’ai défendu l’idée qu’il fallait établir une distinction entre une situationd’accompagnement acceptée par la famille, ce qui est le cas pour un certain nombre d’entre elles,et celui où la famille ne participe pas.Face à cette seconde hypothèse, soit le danger est avéré, et le cas relève d’une protectionjudiciaire, soit il ne l’est pas, et il faut alors évaluer chaque situation de manière particulière.C’est ce type de distinction que j’évoquais au début de mon propos lorsque je parlais d’approchepersonnalisée.Lors de nos travaux législatifs, nous avions à respecter un droit fondamental que nous ne devionspas mettre en péril. Celui de la "liberté d’aller et venir" qui est, par définition, une libertéindividuelle. Mais nous avions également à prendre en compte le devoir d’établir un suivi d’unenfant qui avait fait l’objet d’un signalement au nom de la protection de l’enfance.Enfin, par cette proposition de loi, pour ma part, j’aurais été favorable à la définition deréférentiels nationaux qui auraient constitués des outils nouveaux pour les départements. Peutêtreaurait-il été opportun, par exemple, d’établir une grille déterminant les informations àcommuniquer en fonction du signalement, car il n’est pas forcément nécessaire de transmettrel’ensemble des informations dans toutes les situations.Mon sentiment, pour aboutir à ce point d’équilibre, est, et je connais l’ampleur de la tâche, depouvoir établir des distinctions, face à chaque situation, de manière à respecter les libertésindividuelles, comme celle que j’évoquais précédemment, tant que l’enfant ne se retrouve pas endanger.2 ème journée départementale de la protection de l’enfance – 9 juin 2011 40