Département De la charente

- de recueil d’éléments de compréhension éclairant la situation du mineur et de sa famille. Il s’agitd’établir un bilan de la situation personnelle, familiale, du mineur, en lien avec son environnementélargi.- de vérification de la notion de danger ou de risque et la capacité des parents à prendre encompte ces éléments.- d’évaluation des difficultés du jeune et de sa famille, ainsi que leur potentialité d’évolution. Elleaide le jeune et ses parents à acquérir une meilleure compréhension de leur situation et à mettreeux même en œuvre les solutions propres à résoudre leurs difficultés.Aussi, à défaut de savoir ou de pouvoir assurer la protection de leurs enfants, les parents doiventêtre secondés. Et c’est d’abord en s’appuyant sur leurs compétences et les ressources del’environnement familial que l’on peut mieux aider l’enfant et sa famille. Toute interventionimposée pour les aider dans l’exercice de leur responsabilité parentale doit respecter leur place.- d’élaboration de propositions permettant au magistrat de faire un choix étayé. Il s’agit d’élaboreret de formaliser des programmes d’action et d’accompagnement compatibles avec laproblématique de l’enfant et la situation des détenteurs de l’autorité parentale. Les Caractéristiques de la mesure d'investigationC’est une mesure unique, d'une durée de 5 mois maximum, modulable dans son contenu et sadurée. Elle est menée par une équipe interdisciplinaire constituée d’un binôme associant untravailleur social et un psychologue. Adaptabilité du délai de réalisationDans le cadre civil, la mesure sera réalisée dans le délai prescrit par le magistrat, soit cinq moismaximum. En cours de réalisation, si une audience est prévue ou rendue nécessaire, le servicecommuniquera un rapport intermédiaire.Dans les situations d’urgence, le magistrat pourra ordonner une MJIE que le service PJJ devraeffectuer dans un délai de 15 jours après notification. Modularité du contenuLa MJIE comprend un module de base avec le cas échéant sur décision initiale, à la suite ou encours d’exercice, un ou des modules d’approfondissement prescrit par le magistrat. Le module de base vise à apporter les éléments d’information et d’analyse incontournables sur lapersonnalité du mineur, la situation familiale et sociale, le sens des actes posés ou subit. Lacirculaire relative à la MJIE référence ces éléments incontournables au cadre civil et au cadrepénal. Les modules d’approfondissement permettront d’explorer par une approche spécifique desproblématiques particulières repérées d’emblée ou au cours de la MJIE.Le contenu des modules d’approfondissement, actuellement en travail, sera traduit dans unréférentiel thématique non exhaustif, auquel le magistrat pourra se référer pour en préciser lecontour. Le recours à ces modules prendra bien évidemment tout son sens dès lors qu’il deviendradéterminant pour éclairer la situation du mineur.Exemples de modules d’approfondissement :- l’approfondissement du système familial,- les références identitaires et culturelles du mineur et de sa famille,- la santé,- mineurs et sexualité. La mesure d’investigation met en œuvre une approche pluridisciplinaireElle est menée par un éducateur et/ou un assistant de service social, est associé un psychologue,un psychiatre …L'éducateur ou l'assistant social mène une investigation auprès du jeune, des parents et desservices concernés par la situation du mineur.Le psychologue procède à l'étude de personnalité du jeune et peut proposer un entretien avec lesparents pour mieux appréhender la nature des difficultés.2 ème journée départementale de la protection de l’enfance – 9 juin 2011 25