Val d'Arly - Les documents techniques sur l'eau

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CIDEE Ingénieurs ConseilsEtude multifonctionnelle et plan de gestion descours d’eau du bassin versant de l’Arly- Le socle réglementaire national : les mesures de baseCe sont les mesures ou dispositifs de niveau national en France à mettre en œuvre enapplication des directives européennes référencées à l'article 11.3 de la directive cadre surl'eau. Ces mesures et dispositifs s'imposent de facto à la politique de l'eau du bassin et sont unpré-requis nécessaire à la réussite du programme de mesures de bassin, lequel s'inscrit encomplément.- La boîte à outils thématique : les mesures complémentaires par thèmeCe chapitre énumère les mesures-clefs qui ont été retenues pour résoudre les problèmesrecensés dans le bassin Rhône-Méditerranée. Ces mesures sont classées par problématiquece qui permet une entrée par orientation fondamentale du SDAGE. Le lien fonctionnel entreSDAGE et programme est ainsi matérialisé. Les objectifs et attendus du SDAGE sont rappeléspour chaque orientation fondamentale ou chapitre de celle-ci. Chaque mesure estaccompagnée notamment par un code, une mention sur la maîtrise d'ouvrage et les sources definancements mobilisables.- La répartition des mesures par territoireCe chapitre liste sous forme de tableaux, par territoire SDAGE et par sous-bassin versant oumasse d'eau souterraine, les mesures de la boîte à outil thématique retenues pour répondreaux problèmes identifiés localement.Le tableau situé au paragraphe 3.4.1. présente les orientations fondamentales et leurniveau de priorité sur le territoire du Val d’Arly. Ces orientations du SDAGE sontcomparées à l’état des lieux réalisé dans le cadre de l’étude multifonctionnelle.Etat des lieux et diagnostic – Octobre 2008 Page 10
CIDEE Ingénieurs ConseilsEtude multifonctionnelle et plan de gestion descours d’eau du bassin versant de l’Arly1.2 Objectifs de l’étudeCette étude multifonctionnelle doit permettre de compléter le diagnostic existant des coursd’eau du bassin versant et de l’étendre aux fonctionnalités biologiques des cours d’eau. Lafinalité de l’étude est donc l’élaboration d’un programme d’actions à mettre en œuvre dans lecadre du contrat de rivière, afin de restaurer et d’entretenir la qualité des milieux.Les objectifs de cette étude sont les suivants :• réaliser un état des lieux et un diagnostic de la végétation et des berges de l’Arly etde ses affluents en tenant compte des différentes fonctionnalités écologiques descours d’eau,• mettre en évidence les enjeux présents sur chaque cours d’eau du périmètred’étude• fixer, en concertation avec les collectivités locales, partenaires techniques, usagerset autres acteurs de l’eau, des objectifs de gestion sectorisés,• élaborer un plan de gestion pluriannuel adapté aux fonctionnalités biologiques desmilieux et constitué :- d’un plan de restauration des milieux,- d’un programme d’entretien des boisements cohérent, à l’échelle dubassin versant.Préalablement, les constats nombreux ont permis d’identifier les pré-orientations du programmed’aménagement pressenti :- améliorer les aptitudes biologiques (piscicoles notamment) des cours d’eau,- optimiser les conditions d’écoulement à l’étiage,- résoudre le problème de colmatage ou d’envasement de certains secteurs,- améliorer le couvert végétal rivulaire,- optimiser la préservation et la valorisation des zones humides et des rivières en adéquationavec les intérêts patrimoniaux et les usages,- améliorer la qualité paysagère et l’accès à la rivière, tout en sécurisant les berges et engarantissant la protection des biens et les personnes.Le diagnostic de l’étude porte donc sur l’ensemble des thématiques hydrauliques,morphologiques, hydroécologiques et paysagères afin d’identifier les intérêts, les atouts et lesfaiblesses des sites, conditionnant les opportunités d’aménagement.L’étude est réalisée en 3 phases :• Phase 1/Etude diagnostic préalable : sur la base du recueil et de la synthèsebibliographique (données hydrologiques, hydrauliques, piscicoles et naturalistesnotamment) et d’une étude détaillée de terrain (relevés détaillés lors de la reconnaissancedes cours d’eau, diagnostic écologique, diagnostic hydraulique…) cette étude a pour butd’identifier l’état des cours d’eau et de ses abords, les dysfonctionnements et les pointsnoirs à traiter, les atouts et les faiblesses des cours d’eau dans le but de rassemblerl’ensemble des éléments nécessaires à la connaissance des cours d’eau, de leurs intérêtsde leurs sensibilités, de leurs usages…afin de définir les objectifs d’aménagement et degestion,Etat des lieux et diagnostic – Octobre 2008 Page 11
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