Val d'Arly - Les documents techniques sur l'eau

CIDEE Ingénieurs ConseilsEtude multifonctionnelle et plan de gestion descours d’eau du bassin versant de l’Arly1.1 Cadre de l’étude1.1.1 Contexte socio-politiqueA partir de 2003, les élus du bassin versant de l’Arly ont initié une réflexion autour de la gestiondes milieux aquatiques compte tenu des différentes problématiques du territoire : qualité deseaux à améliorer, perturbations physiques et hydrologiques des milieux aquatiques,exploitations multiples des ressources en eau.Cette réflexion a abouti à la réalisation du dossier sommaire de candidature du contrat derivière de l’Arly et de ses affluents. Celui-ci a obtenu un avis favorable du comité d’agrément dubassin Rhône Méditerranée en mai 2007.Le SIVOM du Val d’Arly, porteur de l’étude d’opportunité et des études préalables intervientsur l’ensemble du bassin versant par le biais d’une convention passée avec les EPCIsuivantes :- Communauté de Communes de la Région d’Albertville,- Communauté de Communes du Beaufortain,- Communauté de Communes du Pays de Faverges,- SIVU de Megève / Praz sur Arly,- Les communes de Bouchet Montcharvin et de Serraval.L’état des lieux réalisé dans le dossier sommaire de candidature a notamment permis de mettreen évidence le manque de connaissance actuel de l’état des cours d’eau de certains secteurs.Dans le cadre des études préalables, il a donc été prévu de réaliser une étudemultifonctionnelle afin d’établir un état des lieux des cours d’eau et de définir leursfonctionnalités. L’objectif étant d’établir un plan de gestion à mettre en œuvre dans le cadre ducontrat de rivière, basé sur des opérations d’entretien et de restauration des milieux.1.1.2 Contexte réglementaire1.1.2.1 Directive cadre sur l’eau et SDAGE - généralitésLes cours d’eau du bassin versant de l’Arly et de ses affluents sont concernés par différentesproblématiques liées à de nombreux enjeux de gestion, tels que la qualité des eaux, la qualitéphysique des milieux aquatiques et l’influence sur la biodiversité ou encore les exploitationsmultiples des ressources en eau pour satisfaire les activités humaines.La directive cadre sur l’eau (DCE) donne la priorité à la protection de l’environnement, endemandant de veiller à la non dégradation de la qualité des eaux et d’atteindre d’ici 2015 unbon état général tant pour les eaux souterraines que pour les eaux superficielles.La DCE s'appuie sur cinq grands principes :- Elle renforce l'approche du territoire en bassin versant.Etat des lieux et diagnostic – Octobre 2008 Page 5