GEORGIA BECHLIVANOU MOREAU LE SENS JURIDIQUE DE LA ...

15Cependant des voix s’étaient élevées dès 1819 pour réclamer l’humanisation des prisons, etmême la limitation de leurs effets à la seule privation de la liberté. Cette année fut marquée par lacréation de La société royale dans le but d'apporter dans la prison « toutes les améliorations queréclament la religion, la morale et l'humanité 82 ». La même année, Michaux réclamait la limitationdes effets de la prison à la seule privation de liberté : « Pour que la privation de liberté ne soit sentieque comme la privation de ce droit, dépend des conditions de détention » 83 . En 1840, De laRochefoucault-Liancourt publiait un livre citant les propos du Bâtonnier Marie qui défendait lalimitation des effets de la prison à une simple privation de la liberté 84 . Mais les premiers débats surl’organisation de la prison montre que ce qui allait déterminer son organisation n’était pas larecherche des limites du pouvoir punitif imposé par le respect du cadre légal de la condamnation àune peine privative de liberté.Le rôle des fonctions de la peine dans la formation du sens de la peine : l’exemple françaisCe qui caractérise les débats sur l’organisation de la prison, qui ont duré entre 1840 et 1848,c’est la détermination des fonctions de la peine et du meilleur système pénitentiaire pour parvenir àleur réalisation. Il s’agissait des fonctions connues de l’Ancien régime, à savoir la rétribution,l'intimidation et la neutralisation, auxquelles venait s’ajouter une nouvelle, celle d’amendement. Cedébat opposait ainsi les défenseurs du système cellulaire (isolement complet de jour et de nuit etinterdiction aux détenus de se parler) à ceux du système en commun (isolement la nuit et activitéscommunes la journée) et plus largement, les défenseurs des fonctions répressives de la peine auxhumanistes et légalistes qui défendaient les limites de la punition posées par les droits de l’homme :« Le condamné a beau être un coupable, il conserve certains droits ; il a le droit de ne pas être mis,en quelque sorte, hors de l'humanité, car il reste un homme… je ne vous reconnais pas ce droit »,s’était indigné Sade 85 qui considérait le système cellulaire comme inhumain. « Choisir le mal, c'ests'exclure soi-même des droits de l'homme 86 » avait rétorqué Tocqueville. Ce dernier, avec lesdéfenseurs de la primauté des fonctions répressives de la peine, s’opposait à toute idée dereconnaissance de droits aux détenus, considérés comme un moyen d’adoucir la rigueur de la peine.GEORGIA BECHLIVANOU MOREAULE SENS JURIDIQUEDE LA PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE...Université Paris I - Panthéon Sorbonne 200882 Par ordonnance du Roi sur proposition de Decazes, ministre de l’intérieur, Code des prisons de 1670 à 1845,préc.83 Alph. MICHAUX, Réflexions d'un citoyen sur les prisons, Paris, 1819, p. 13.84 « Détenir un homme, c'est le priver de sa liberté, le séparer de la société, dont il a troublé l'ordre. La barrière,une fois élevée entre la société et le condamné, celui-ci dans les limites de la maison de détention, doit jouir deses droits naturels et de la somme de liberté compatible avec une sévère mais généreuse discipline », DE LAROCHEFOUCAULT-LIANCOURT, Examen de la théorie et de la pratique du système pénitentiaire, Paris,1840, p. 464.85 Sade, Débats lors de la séance du 26 avril 1844, A. DE TOCQUEVILLE, Oeuvres complètes, Ecrits sur lesystème pénitentiaire en France et à l'étranger, (présentées par Michelle Perrot), Paris, Gallimard, 1985, p. 43.86 A. DE TOCQUEVILLE, Oeuvres complètes, préc., p. 43