GEORGIA BECHLIVANOU MOREAU LE SENS JURIDIQUE DE LA ...

antisocial et dangereux, « une expression de la personnalité de son auteur » 96 . Cette conception del'infraction allait se répercuter sur la conception de la peine : « Le rationnel dans l'organisation de laréaction sociale contre le crime cesse d'être juridique, il devient scientifique 97 » écrit Marc Ancel. Lapeine, conçue comme « une méthode de réadaptation sociale, s'est dissipée dans le traitementpsychiatrique, constate Foulek Ringelheim 98 . Si bien que les criminologues se sont accaparé le droitpénitentiaire aux dépens des juristes. Pierrette Poncela parle d'anti-légalisme incarné par lacriminologie 99 . Tandis que Jean-Hervé Syr évoque une conception très impérialiste de lacriminologie, celle-ci ayant absorbé le droit pénal 100 . Les propos de Salleilles confirment laconsidération du rôle du droit dans l'exécution de la peine privative de liberté comme étranger auxbuts de la peine : « La notion de justice n'a plus à intervenir. Il ne s'agit plus que de cure morale etd'hospitalisation 101 ». Cette conséquence n'est pas due seulement à l'impuissance des juristes devantles données anthropologiques, psychologiques et sociologiques 102 . Elle est également due au fait quele droit était vu comme une entrave au projet de réformer la personnalité du détenu. Car quel que soitle terme utilisé, amendement, rééducation, réadaptation, resocialisation ou réinsertion, le traitementsignifiait, jusqu’aux années 1980, « agir sur quelqu'un » 103 , « transformer la personnalité » 104 . Depuislors, la conception du traitement s’est modifiée. Comme cela est expliqué dans l’Exposé des Motifsrelatifs aux Règles pénitentiaires européennes de 1987, il doit dorénavant être entendu comme mise àla disposition des détenus de moyens de réinsertion sociale et professionnelle (notamment par letravail, la formation professionnelle, l’éducation physique et la préparation à la sortie).La période de la résistance de la conception de la peine et de la prison à l’application effective desdroits de l’hommeLa conception de la peine et le rôle joué par la prison jusqu’au début des années 1970s’opposaient au droit, y compris aux droits de l’homme. Cela malgré la consécration de ces derniers,après la seconde guerre mondiale, en tant que règles universelles et juridiques, et malgré lareconnaissance de l’ensemble des détenus comme sujets de ces droits de l’homme. Dès 1962 laCommission européenne des droits de l’homme 105 avait reconnu qu’une personne, même condamnée« en raison de crimes perpétrés au mépris des droits les plus élémentaires de la personne humaine,GEORGIA BECHLIVANOU MOREAULE SENS JURIDIQUEDE LA PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE...96 Ibid., p. 183.97 Ibid.98 F. RINGELHEIM, Criminologie et droits de l'homme, pp. 76-77.99 P. PONCELA, Le droit pénal: au nom de la loi ou malgré la loi, Arch. de philo du droit, t. 25, 1980, Sirey,Université Paris I - Panthéon Sorbonne 2008pp. 29 et s.100 J.-H SYR, Punir et réhabiliter, Paris, éd. Economica, 1990, p. 29.101 R SALEILLES, L’individualisation de la peine, 2e éd., Paris, F. Alcan, 1909, p. 270.102 E. ROTHMAN, L'évolution de la pensé juridique sur le but de la sanction pénale, p. 163 s, in Recueild'études en hommage à M. Ancel, Aspects nouveaux de la pensée juridique, t. II, Paris, Pedone, 1975, pp. 168-169.103 J.-H SYR, Punir et réhabiliter, préc., p. 47.104 J. PINATEL, Chronique de criminologie, postulats et limites du traitement des délinquants en institution,RSC, 1977, p. 636.105 Instance qui examinait le bien-fondé des requêtes avant de les renvoyer devant la Cour, supprimée depuis1999.17