GEORGIA BECHLIVANOU MOREAU LE SENS JURIDIQUE DE LA ...

43TITRE ILE SENS DE LA PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE DETERMINE AU REGARD DEL’EXERCICE DES DROITS RELATIFS A LA LIBERTE ET L’INTEGRITEPHYSIQUE SOUMIS A DES DEROGATIONSAu sein de ce premier titre, il sera question des limitations du contenu de la peine privative deliberté, d’un côté, par l’application du droit à la liberté, la sûreté et la circulation, et d’un autre côté,par l’application du droit à la vie.L’étude du premier droit peut paraître surprenante dans la délimitation du contenu de la peine,puisque c’est le seul droit dont la personne est « privé ». Pourtant l’étude de la jurisprudenceeuropéenne permettra de voir que, lui aussi, contribue à la détermination du sens de cette peine.Au fil de la jurisprudence européenne, est apparue la nécessité de contrôler, d’une part, lalégalité de la durée de la détention. Cette nécessité est apparue par la mise en évidence du caractèreévolutif de certaines condamnations appliquées dans certains droits nationaux. Ce caractère a alors faitapparaître que privation de liberté physique ne signifie pas privation de son corollaire, du droit à lasûreté. Dans le cas des détenus, celui-ci implique des garanties procédurales visant à s’assurer que lapersonne n’est pas, après un certain temps passé en détention, arbitrairement maintenue ou rappelée endétention. Car le caractère évolutif de cette peine fait naître la garantie que la personne détenue ne soitpas maintenue en prison plus longtemps que ne le justifie la condamnation initiale ni à êtreréincarcérée sans nouvel examen de la justification fondée sur sa condamnation.D’autre part, l’application de l’article 5 est liée à l’émergence au sein de la jurisprudenceeuropéenne d’une certaine approche matérielle de la légalité de la détention. Celle-ci est entendue ausens de la conformité du lieu et du régime de détention avec la nature et l’objectif de chaque type dedétention. Par exemple, la détention des mineurs, des personnes souffrant de problèmes mentaux, despersonnes handicapées, des toxicomanes et autres, peut demander la détention dans des établissementoffrant un régime approprié au regard de leurs besoins et buts spécifiques (Chapitre 1).GEORGIA BECHLIVANOU MOREAULE SENS JURIDIQUEDE LA PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE...Université Paris I - Panthéon Sorbonne 2008L’étude du droit à la vie permettra, quant à lui, d’établir que, si l’article 2 prévoitexplicitement une dérogation à sa protection à cause de la condamnation pénale, au cas où la personnetendrait à se soustraire à sa condition physique, l’apport de la Cour dans la limitation des atteintes à lavie est considérable. Il consiste, d’une part, à la limitation du champ de la légitimité de ce motif enrequérant des conditions supplémentaires. Ni la tentative d’évasion, ni les besoins de maintenir l’ordreet la sécurité, ne peuvent limiter un recours à la force en écart significatif par rapport à l’extérieur,