GEORGIA BECHLIVANOU MOREAU LE SENS JURIDIQUE DE LA ...

SOMMAIREIIIAREVIATIONSINTRODUCTIONPREMIERE PARTIEUNE PEINE A DIMENSION PHYSIQUE DEPASSANT LA PRIVATION DE LA LIBERTE D’ALLER ETVENIRTITRE I. LE SENS DETERMINE AU REGARD DE L’EXERCICE DES DROITS RELATIFS A LA LIBERTE ETL’INTEGRITE PHYSIQUE SOUMIS A DES DEROGATIONSChapitre 1. Le sens déterminé par l’exercice du droit à la libertéSection 1. Le contrôle européen de la « légalité de la détention ultérieure »Section 2. Le contrôle national indirect de la légalité temporelle de la détentionChapitre 2. Le sens déterminé par l’exercice du droit à la vieSection 1. La garantie du droit à la vie au regard des obligations négativesSection 2. La garantie du droit à la vie au regard des obligations positivesTITRE II. LE SENS DETERMINE PAR L’INTERDICTION ABSOLUE DE LA TORTURE ET DES PEINES OUTRAITEMENTS INHUMAINS OU DEGRADANTSParagraphe introductif. Sens et protection juridique de la dignitéChapitre 1. Application des interdits dans la garantie de l’intégrité physique et mentale des détenusSection 1. Les garanties contre tous types de violencesSection 2. Les garanties contre les conditions matérielles dégradantesSection 3. Les garanties contre les régimes de sécurité renforcéeSection 4. Les questions de la capacité à subir une détentionChapitre 3. Application des interdits dans la garantie de la santé des détenusSection 1. Les obligations positives visant à garantir des soins adéquatsSection 2. L’obligation des Etats de s’assurer de la compatibilité de l’état de santé avec la détentionSection 3. L’obligation des Etats de respecter le secret et le consentement médicalDEUXIEME PARTIEUNE PEINE A DIMENSION MULTIPLE RESTRICTIVE DE LA LIBERTE AU SENS LARGETITRE I. LE SENS DETERMINE PAR L’EXERCICE DES DROITS RELATIFS A LA SPHERE DE VIE PRIVEEChapitre 1. Le sens déterminé par le respect de la vie privée en généralParagraphe introductif : Sens et protection de la vie privéeSection 1. La prison restrictive de la vie privée individuelleSection 2. La prison restrictive de la vie privée interindividuelleChapitre 2. Le sens déterminé par le respect de la vie familialeSection 1. Les restrictions dans la création d'une vie familialeSection 2. Les restrictions au maintien de la vie familialeGEORGIA BECHLIVANOU MOREAULE SENS JURIDIQUEDE LA PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE...TITRE II. LE SENS DETERMINE AU REGARD DE L’EXERCICE DES DROITS RELATIFS A LA VIEECONOMIQUEUniversité Paris I - Panthéon Sorbonne 2008Chapitre 1. L’étendue de l’exercice des droits relatifs au travailSection 1. La soumission du détenu a une relation de travail particulièreSection 2. Les raisons sous-jacentes aux particularités du statut du détenu au travailChapitre 2. L’étendue de l’exercice des droits relatifs à la gestion des biensSection 1 Des restrictions privatives d’autonomie financièreSection 2. Des restrictions réduisant le détenu à un état de pauvreté égaleTITRE III. LE SENS DETERMINE PAR L’EXERCICE DES DROITS RELATIFS A LA SPHERE DE LA VIEINTELLECTUELLE ET CITOYENNEChapitre 1. L’exercice des droits à se former, s’informer et croireSection 1. Le droit à l’éducationSection 2. La liberté d’informationSection 3. La liberté religieuseChapitre 2. L’exercice des droits d’expressionSection 1. L’expression généraleSection 2. L’expression politique en particulier