GEORGIA BECHLIVANOU MOREAU LE SENS JURIDIQUE DE LA ...

41Si en principe l’objet de la peine privative de liberté est la privation de la liberté physique ausens d’aller et venir, nous démontrerons au sein de cette première partie que jusqu’à un degré etindépendamment de la prison, c’est la notion même de privation de liberté qui implique l’extensiondes conséquences physiques vers le sens de contrôle physique total de la personne dans l’espace. Laprivation de liberté, étant entendue comme la contrainte de vivre dans un espace précis d’où lapersonne ne peut pas sortir sans autorisation préalable, elle implique la privation non seulement dudroit à la liberté d’aller et venir mais aussi du droit de vivre, sans autorisation, ailleurs que dans celieu. La tentative de la personne de s’en échapper et celle des forces de l’ordre de l’y ramener peuventautoriser des atteintes dans les droits de l’homme allant jusqu’à celle à la vie.Ces atteintes ne sont pas a priori contraires à la Convention. Le droit à la vie et le droit à laliberté ne sont pas absolus. Ils font partie de droits jouissant d’une garantie seulement renforcée. Ilspeuvent être soumis à certaines dérogations exhaustivement énumérées dans la Convention.En effet, la condamnation pénale fait partie des motifs de dérogation explicite de la garantiedes droits à la liberté et à la vie. L’article 5 § 1 al. a autorise la privation de liberté : « Toute personne adroit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans le cas suivant et selon lesvoies légales : a. s'il est détenu régulièrement après condamnation par un tribunal compétent ».L’article 2 prévoit que « la mort n'est pas considérée comme infligée en violation de cet article dans lecas où elle résulterait d'un recours à la force rendu absolument nécessaire… b. pour effectuer unearrestation régulière ou pour empêcher l'évasion d'une personne régulièrement détenue ».GEORGIA BECHLIVANOU MOREAUCependant aussi bien l’article 2 que l’article 5 comportent à côté des dérogations citées, desgaranties applicables aux personnes détenues y compris condamnées. Il importe alors de déterminerl’étendue du contrôle physique et les limites posées tant par le droit à la liberté que par le droit à la vie(Titre 1).LE SENS JURIDIQUEDE LA PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE...Université Paris I - Panthéon Sorbonne 2008Dans un second temps, il sera question de la dimension physique de cette peine au regard desconséquences de la qualité des conditions de vie sur l’intégrité et la santé. En principe, contrairementaux deux premiers aspects de la vie physique, ces éléments de la vie de la personne jouissent d’uneprotection absolue au regard de l’article 3 de la Convention. Cette disposition interdit la torture et lespeines ou traitements inhumains ou dégradants en toutes circonstances et à l’égard de toute personne.La Cour réitère l’obligation des Etats d’assurer des conditions de détention compatibles avec le respectde la dignité humaine. Pourtant, cette instance a, devant l’évidence, dû admettre que la peine privative