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Cahier de recherche N°14 - ESC Pau

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tionnels participent à la définition <strong>de</strong>s objectifs stratégiques et opérationnels dans 72% <strong>de</strong>s collectivitésengagées dans <strong>de</strong>s démarches <strong>de</strong> performance. Ceux-ci participent aussi à la définition <strong>de</strong>s indicateursdans 89% <strong>de</strong>s cas, et à la production <strong>de</strong>s données nécessaires à la mesure <strong>de</strong>s résultats dans 78% <strong>de</strong>scas. Au total, les directions fonctionnelles, notamment les services financiers et le contrôle <strong>de</strong> gestion,apparaissent comme les acteurs clés <strong>de</strong> ces démarches.Enfin, les directions opérationnelles, c’est à dire celles focalisées sur les services publics locaux, sont,quant à elles, en relation avec la direction générale dans la gestion <strong>de</strong>s moyens et <strong>de</strong>s activités. Ellesdoivent exécuter le projet <strong>de</strong> performance à l’intérieur <strong>de</strong> leur unité dans une relation synergique avec lereste <strong>de</strong> l’organisation, en pilotant rationnellement l’ensemble <strong>de</strong> leurs moyens humains, financiers, ettechniques. Le caractère « rationnel » <strong>de</strong> leur pilotage émane d’une déclinaison <strong>de</strong>s programmes en actions,et <strong>de</strong>s objectifs stratégiques en objectifs opérationnels, puis d’une évaluation <strong>de</strong> l’atteinte <strong>de</strong> leursobjectifs via l’utilisation d’indicateurs <strong>de</strong> performance. En pratique, les directeurs ou chefs <strong>de</strong> servicesopérationnels participent à l’animation et la définition du projet dans 26,7% <strong>de</strong>s cas, sont impliquésdans la détermination <strong>de</strong>s M/P/A dans 36,7% <strong>de</strong>s situations, et participent au travail <strong>de</strong> quantification<strong>de</strong> l’architecture budgétaire dans 30% <strong>de</strong>s collectivités engagées dans une démarche <strong>de</strong> performance.L’implication <strong>de</strong>s directions opérationnelles peut donc être considérée comme modérée. Elle met enévi<strong>de</strong>nce un possible manque <strong>de</strong> coordination entre direction générale et directions opérationnelles et/ou une insuffisante diffusion <strong>de</strong> cette démarche dans l’organisation, traduisant dans les <strong>de</strong>ux cas unegestion actuelle centralisée <strong>de</strong> la démarche <strong>de</strong> performance locale.3. Des élus et <strong>de</strong>s agents faiblement impliquésSi l’implication <strong>de</strong>s directions générales et fonctionnelles peut être considérée comme forte, le rôle <strong>de</strong>sélus dans l’implémentation <strong>de</strong>s démarches locales <strong>de</strong> performance a déjà été décrit comme faible. Demanière complémentaire, il apparaît ici que dans seulement 10% <strong>de</strong>s démarches locales <strong>de</strong> performance,les Prési<strong>de</strong>nts/Maires participent à l’animation et à la définition du projet (3,3% pour les autresélus). De plus, les Prési<strong>de</strong>nts/Maires sont associés à la réorganisation <strong>de</strong> l’architecture budgétaire dansuniquement 13,3% <strong>de</strong>s cas (les autres élus dans 3,3%) et à la quantification <strong>de</strong>s M/P/A dans 10%.Leur implication est aussi faible concernant la définition <strong>de</strong>s objectifs stratégiques auxquels ils sontassociés dans seulement la moitié <strong>de</strong>s collectivités engagées dans une démarche <strong>de</strong> performance, alorsque la fonction politique <strong>de</strong> ces objectifs semble être majeure. En outre, <strong>de</strong> manière moins étonnante,ils participent à la définition <strong>de</strong>s indicateurs dans 6% <strong>de</strong>s collectivités engagées dans une démarche <strong>de</strong>performance.Pourtant, l’implication <strong>de</strong>s élus dans ce type <strong>de</strong> démarche pourrait consister à participer au suivi <strong>de</strong> sonexécution, notamment dans l’analyse <strong>de</strong>s indicateurs <strong>de</strong> performance, dans la réorientation induite <strong>de</strong>sobjectifs et/ou <strong>de</strong>s moyens alloués et dans l’adaptation stratégique <strong>de</strong> l’organisation aux besoins environnementaux.Contrairement, leur faible implication dans l’objectivation et l’évaluation <strong>de</strong> la performancelocale, mettant en évi<strong>de</strong>nce un modèle administratif <strong>de</strong> la gestion actuelle <strong>de</strong> la performance publiquelocale, conduit non seulement à une l’insuffisante prise en compte <strong>de</strong>s besoins environnementaux dans lepilotage <strong>de</strong> l’organisation, mais aussi à une faible influence <strong>de</strong> l’évaluation dans le processus décisionnel.De la même manière, le rôle <strong>de</strong>s agents semble aussi limité en l’état actuel <strong>de</strong> l’implémentation <strong>de</strong> cesdémarches locales <strong>de</strong> performance. En effet, les agents sont quasiment absents <strong>de</strong> la définition <strong>de</strong> la nouvellesegmentation stratégique (3,3% administratifs, et 6,7% opérationnels). La participation <strong>de</strong>s agentsà l’étape <strong>de</strong> quantification budgétaire parait également peut élevée (13,3%). Les agents administratifset opérationnels sont peu associés au travail <strong>de</strong> définition <strong>de</strong>s objectifs <strong>de</strong> performance, que ces <strong>de</strong>rnierssoient stratégiques (6%), ou opérationnels (8%). Leur participation à la définition <strong>de</strong>s indicateurs et à laproduction <strong>de</strong>s données nécessaires à la mesure <strong>de</strong>s résultats apparaît aussi relativement faible (15%).58CAHIER<strong>de</strong>RECHERCHE N°14

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