La gestion du handicap sur le lieu de travail - International Labour ...

Dispositions généralesComité d’entrepriseComité de travailleurs au sein d’une entreprise, avec lequell’employeur collabore et qu’il consulte sur les questionsd’intérêt commun.Conditions de travailFacteurs déterminant les circonstances dans lesquellesun individu travaille, à savoir heures de travail, organisationdu travail, contenu du poste, services sociaux et mesuresprises aux fins de la sécurité et de la santé du travailleur.DéficienceToute perte ou anomalie de la fonction psychologique,physiologique ou physique.DiscriminationToute distinction, exclusion ou préférence fondée surcertains critères, qui réduit à néant ou compromet l’égalitéde chances ou de traitement en matière d’emploi. Les normesgénérales qui établissent des distinctions fondées surdes critères interdits constituent une discrimination endroit. Le comportement ponctuel d’une autorité publiqueou d’un individu qui traite des personnes ou des membresd’un groupe de façon inégale sur la base de critères interditsconstitue une discrimination en pratique. La discriminationindirecte renvoie à des situations, des réglementations oudes pratiques neutres en apparence, qui en fait débouchentsur une inégalité de traitement de personnes dotées de certainescaractéristiques. La distinction ou les préférences quipourraient résulter de l’application de mesures spéciales deprotection et d’assistance destinées à répondre aux besoins5