Consulter le Procès-verbal du 18 juillet 2011 - Montbéliard

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* 72% des tickets ont profités à des associations montbéliardaises,* 80% des tickets sont utilisés pour adhérer à des associations sportives.L’engagement de la Ville se concrétise par la mobilisation d’une enveloppe de 10 000 € (créditsinscrits au Budget Primitif).Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver la reconduction de ce dispositif avec la CAF deMontbéliard et d’autoriser le Maire à signer la convention avec la CAF.Monsieur le MaireMerci Myriam. Des questions ? Je n’en vois pas. Je mets aux voix. Abstention ? Il n’y en a pas. Votecontre non plus ? C’est adopté. Merci.Pour : 29Contre : 0Abstentions : 0Monsieur le Maire« Société Publique Locale (SPL) - Constitution – Prise de participation de la collectivité ». Myriam.4. SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) - CONSTITUTION – PRISE DE PARTICIPATION DE LACOLLECTIVITEMadame Myriam CHIAPPA-KIGER présente la question :Merci Monsieur le Maire.La Société Publique Locale est venue enrichir la gamme des outils à disposition des collectivités quisouhaitent maîtriser leur problématique urbaine et accompagner ainsi leur développement local.Les membres fondateurs sont les actionnaires publics de la sedD dont le Conseil Général, la Ville deBesançon, la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon, la Ville de Montbéliard et Pays deMontbéliard Agglomération.Le capital de cette Société Publique Locale est à hauteur de 504 000 € réparti comme suit :* 1/3 pour le Conseil Général* 1/3 pour le secteur de Besançon (Ville et Agglomération)* 1/3 pour le secteur de Montbéliard (Ville et Agglomération)Pour la Ville de Montbéliard, l’engagement sera de 1/9 ème du capital soit 56 000 €. A ce titre, la Ville deMontbéliard aura droit à un administrateur.Cette structure permettra à la Ville :- de disposer d’un outil complémentaire à la sedD,- d’assurer une sécurité juridique pour les projets longs, complexes, évolutifs,- d’offrir la possibilité d’utilisation de l’ingénierie opérationnelle de la SPL dès les phases amont, cequi était devenu juridiquement difficile avec la sedD,- d’apporter des gains de temps dans l’engagement des projets.Il est donc proposé, ce soir, au Conseil Municipal :- d’adhérer à la Société Publique Locale qui s’appelle Territoire 25,- de donner son accord sur la prise de participation au capital,- de désigner Jacques HELIAS au Conseil d’Administration et Assemblées Générales,- de souscrire à ladite Société Publique Locale à hauteur de 56 000 € étant précisé que 50 % de cetapport sont à payer immédiatement (les crédits sont prévus au Budget Supplémentaire).Conseil Municipal du 18 juillet 2011 12
Monsieur le MaireMerci Myriam. Des questions sur cette Société Publique Locale ? Oui Guy.Monsieur Guy BECHEMonsieur le Maire, je vois dans le texte qu’un certain nombre de choses sont prévu par rapport à lacoopération que cette Société Publique Locale peut avoir avec la sedD néanmoins, en ce qui meconcerne, j’ai quelques inquiétudes sur l’activité directe de la sedD.J’aimerais, là-dessus, que vous puissiez nous éclairer davantage que ne le fait le texte. D’autant queje ne vois pas d’autres collectivités importantes du Département, hormis Pays de MontbéliardAgglomération et l’Agglomération de Besançon, s’engager dans cette Société Publique Locale. Or,des villes comme Audincourt et Pontarlier sont des villes qui ne restent pas, au niveau desinvestissements lourds, des villes qui ne font rien.Monsieur le MaireCes villes-là feront avec la sedD. Pour nous, la Société Publique Locale est un outil supplémentaire.On s’en sert ou on ne s’en sert pas ! Elle couvre l’ensemble du territoire départemental et elle estadossée à la sedD au moins pour deux ou trois ans. Ensuite, en principe, les choses devraient seséparer. C’est ce que nous avions décidé le 31 mai 2010 au niveau du CA de la sedD. En ce quiconcerne les autres collectivités, elles pourront, bien évidemment, continuer à travailler avec la sedDcomme c’est le cas actuellement. Surtout, ces collectivités, les 29 communes de l’Agglomérationpourront travailler avec la Société Publique Locale via Pays de Montbéliard Agglomération. Je croisque, nous, on a tout à gagner à adhérer à ce système parce que, par exemple –je donne un exemplesurles Blancheries, sur des dossiers assez complexes quand les dossiers évoluent de mois en mois,ça nous évite de reconsulter à chaque fois et, là, je crois que l’on a déjà consulté au moins deux fois –peut-être plus- depuis 2008 et je crois que, là, on gagnerait beaucoup de temps. Dans cette histoire,on aurait gagné six à huit mois au moins ! Et de l’argent !Après, rien n’empêchera à un certain nombre de villes de rentrer dans le capital.Pas d’autres questions ? Je mets aux voix. Il s’agit de délibérer sur le nom et ma présence à laSociété Publique Locale. Est-ce que vous voulez voter à bulletin secret ou à main levée ?Monsieur Guy BECHEA main levée.Monsieur le MaireMain levée, Madame BIGUINET, vous êtes d’accord ?Madame Marie-Noëlle BIGUINETOui.Monsieur le MaireEst-ce qu’il y a d’autres candidatures que la mienne ? Je n’en vois pas. Je mets aux voix. Quis’abstient ? Qui vote contre ? C’est adopté à l’unanimité. Donc, je représenterai la Ville à la futureSociété Publique Locale.Conseil Municipal du 18 juillet 2011 13
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