Consulter le Procès-verbal du 18 juillet 2011 - Montbéliard

Ces travaux étant générés, comme vous le savez, par le projet de construction de la trémie, une partdes dépenses sera prise en charge par la commune.Concernant la répartition de ce financement en fonction des compétences des collectivités, pour uncoût prévisionnel de 270 000 € TTC, 96 153,85 € seront pris en charge par la Ville, 129 598,66 € parPays de Montbéliard Agglomération et puis il y aura la récupération de la TVA par le fermier à hauteurde 44 247,49 €.Une convention doit arrêter les conditions de ce partenariat.Il est donc proposé au Conseil Municipal d’adopter les présentes dispositions, d’approuver le plan definancement et d’autoriser le Maire à signer la convention relative à ces déviations.Monsieur le MaireMerci Jérôme. Des questions ? Je n’en vois pas. Je mets aux voix. Abstentions ? Votes contre ? C’estadopté à l’unanimité.Pour : 28Contre : 0Abstentions : 0- N’a pas pris part au vote Mme Françoise BAQUET CHATEL momentanément absente -Monsieur le MaireConcernant ce secteur, les travaux devraient être terminés le 26 août. Quand je parle des travaux, cesont les travaux de déviation des réseaux d’assainissement et d’eau. Les travaux de l’hôtel devraientcommencer –on me l’a confirmé cette après-midi courant septembre pour une durée de douze mois etensuite, deux à trois mois d’aménagement. Voilà ce qui m’a été confirmé par les gens qui s’enoccupent. Parallèlement, les travaux de la trémie devraient intervenir courant 2012 pour être terminésau cours du deuxième semestre 2012 avec donc ouverture du parking Velotte avant octobre 2012 etla construction de la façade du CRAC venant ensuite. Voilà le programme de ce secteur.Ensuite, je donne la parole à Aziz « « Politique de la Ville » - Convention de partenariat entre la Villede Montbéliard et la société ERDF Distribution Franche-Comté Nord ».11. « POLITIQUE DE LA VILLE » - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DEMONTBELIARD ET LA SOCIETE ERDF DISTRIBUTION FRANCHE-COMTE NORDMonsieur Abdelaziz SEKRI présente la question :Il s’agit du renouvellement du partenariat avec E.R.D.F. dans le cadre du dispositif Chantier Educatif.Cette opération s’inscrit dans le cadre du dispositif « cheic » (Chantier Educatif d’IntérêtCommunautaire) piloté par l’Association Départementale de Sauvegarde de l’Enfant à l’Adulte duDoubs (ADDSEA) et avec Travaillons Ensemble.Après avis des commissions compétentes, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter les présentesdispositions et d’autoriser le Maire à signer la convention partenariale avec la société E.R.D.F.Monsieur le MaireMerci Aziz. Des questions ? Non. Abstentions ? Votes contre ? C’est adopté. Merci.Pour : 28Contre : 0Abstentions : 0- N’a pas pris part au vote Mme Françoise BAQUET CHATEL momentanément absente -Conseil Municipal du 18 juillet 2011 21