Consulter le Procès-verbal du 18 juillet 2011 - Montbéliard

Monsieur le MaireLe quorum étant atteint, on va ouvrir cette séance du Conseil Municipal.Je dois excuser Lionel MANIERE. Gilberte RAVEY a donné pouvoir à Martine CHENUS MARTHEY.Gilles BORNOT est en vacances. Madame GALMES donne pouvoir à Madame BIGUINET si elle enest d’accord.La secrétaire de séance est Aurélie LOLLIER.Le procès-verbal de la séance du 6 juin n’est pas encore fini d’être tapé. Il sera approuvé lors duConseil de septembre qui aura d’ailleurs lieu le 26 septembre 2011.L’ordre du jour appelle la première question « Budget Supplémentaire ». Je donne la parole à Myriam.1(1). BUDGET SUPPLEMENTAIRE – ANNEE 2011 – BUDGET PRINCIPALMadame Myriam CHIAPPA-KIGER présente la question :Merci Monsieur le Maire.Chers collègues, ce soir, le Budget Supplémentaire de l’année 2011 vous est soumis. Je vousrappelle que ce budget est en premier lieu un budget de report car il intègre les résultats du CompteAdministratif et reprend les restes à réaliser constatés au 31 décembre 2010 tant en recettes qu’endépenses. C’est également un budget d’ajustement qui permet la rectification d’opérations votées auBudget Primitif mais également l’inscription de nouvelles dépenses ainsi que leur financement.Par délibération du mois d’avril, le Conseil Municipal a décidé d’affecter les résultats au CompteAdministratif à la section d’investissement au compte 1068 « Autres réserves » permettant ainsi derétablir l’équilibre de la section d’investissement à hauteur de 3 212 589 €.Comme je vous l’annonçais en préambule, le Budget Supplémentaire reprend également lesopérations engagées sur l’exercice précédent n’ayant pas encore fait l’objet d’un mandat de paiementsoit l’émission d’un titre de recettes. Ces restes à réaliser sont, bien évidemment, identiques à ceuxqui ont été présentés au Compte Administratif donc 2 825 340 € en restes à recouvrer et4 946 232 € en restes à réaliser.En plus de sa fonction spécifique du budget de report, le Budget Supplémentaire apporte desmodifications aussi bien sur les dépenses que sur les recettes. Cependant, il doit rester, dans unsouci de rigueur de gestion, un budget d’ajustement. Le Budget Primitif étant le document principalfixant les actions de l’année en cours.Je vous rappelle que le principe qui avait prévalu lors de l’élaboration du Budget Primitif était laprudence notamment au niveau des recettes. Le choix délibéré et assumé était de ne pas inscrire lesrecettes qui ne nous étaient pas confirmées au moment du Budget.Ce Budget Supplémentaire prend donc en compte l’encaissement du solde des indemnités desassurances liées au règlement du sinistre de la grêle, règlement qui est intervenu au mois de maidonc 2 052 000 € sont donc inscrits au chapitre 77, une avance avait été encaissée en 2010 à hauteurde 598 000 €, ce qui porte le montant des indemnités accordées à la Ville de Montbéliard par lesassurances à 2 650 000 €.Le Contrat Enfance Jeunesse a également été régularisé pour un montant de 990 000 € mais faitl’objet d’un reversement au CCAS pour la part qui le concerne.Les recettes prennent en compte les modifications des recettes de l’Etat, les changements liés à laréforme de la Taxe Professionnelle. Un tableau va apparaître pour être le plus clair possible. MerciAlain.Conseil Municipal du 18 juillet 2011 2