Consulter le Procès-verbal du 18 juillet 2011 - Montbéliard

- Loyer : nouveau loyer annuel de base déplafonné, susceptible de variations, hors charges, de 13561 € HT, applicable à hauteur du loyer initial de 9940 € HT valeur 11 et 18 mai 2005 jusqu’au 30juin 2022, puis paiement du loyer déplafonné de 13 561 € HT, valeur 11 et 18 mai 2005, àcompter du 1 er juillet 2022,- Pas de facturation d’une quote-part des frais d’ascenseur.Les autres clauses du bail demeurent inchangées.DECISION N° 2011-066 DU 1 ER JUIN 2011 (L 2122.22 alinéa 5)PROPRIETE COMMUNALE DERRIERE LES ATELIERS MUNICIPAUX FAUBOURG DEBESANCON – PRET A USAGE AVEC L’ASSOCIATION LES JARDINS D’IDEESL’Association Les Jardins d’IdéEs œuvrant dans le domaine de l’insertion recherche des terrainsdisponibles pour développer sa culture maraîchère ;La Ville de Montbéliard souhaite promouvoir ce type d’initiative et la culture biologique et naturelledans un souci de préservation de l’environnement et de la santé.Un terrain municipal est disponible entre les ateliers municipaux 101, faubourg de Besançon et l’Allan.Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de louer par commodat à l’Association Les Jardins d’IdéEsune partie des parcelles cadastrées section BZ 4 et 448, situées 101, faubourg de Besançon sur unesuperficie d’environ 4500 m2 aux conditions suivantes :- Usage spécifique de maraîchage dans le cadre de chantiers d’insertion sociale, conformémentaux statuts de l’association,- Durée : 5 ans avec reconduction d’année en année,- Frais de pose de clôture et plus généralement aménagements nécessaires à l’activité à la chargedu prêteur,- Accès à la parcelle uniquement par véhicule automobile et pendant les jours et heures d’ouverturedes ateliers municipaux et nettoyage de la voie automobile,- Caractère gratuit du prêt.DECISION N° 2011-067 DU 6 JUIN 2011 (L 2122.22 alin éa 4)PARC AUTOMOBILE – ANNEE 2011 – RENOUVELLEMENT VEHICULES – MARCHE SURPROCEDURE ADAPTEEIl est nécessaire de procéder au renouvellement des véhicules et matériel du parc automobile de laVille de Montbéliard pour l'année 2011.Une consultation a été engagée selon la procédure adaptée (article 28 du CMP) par le biais d'unepublicité dans l’Est Républicain du 20 avril 2011.Considérant les réponses reçues et les critères de choix indiqués dans le règlement de consultation etconsidérant que suite à l’analyse, les offres des sociétés suivantes sont économiquement les plusavantageuses :- LOT 1 Fourgonnette 5 places (1 unité) Fiat Auto Prestige (SA) Belfort- LOT 2 Fourgon tôlé 7 m3 (1 unité) Fiat Auto Prestige (SA) Belfort- LOT 3 Fourgon tôlé 11 m3 (1 unité) Fiat Auto Prestige (SA) Belfort- LOT 4 Berline 4 ou 5 places (1 unité) SCA Peugeot Belfort Montbéliard- LOT 6 Porte outil (1 unité) PRODIM Européenne de productionet de distributionConseil Municipal du 18 juillet 2011 28